A La Rédaction Officielle Des Coutumes

Intro La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à  l'adoption d'un comportement précis et d'autre

n° 5 : LA REDACTION DES COUTUMES Une coutume est un usage répétitif. C’est donc la répétition d’un usage qui va s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries

nord de la France Coutumier redigé a titre privé par un jurisconsulte ou un patricien sur les coutumes de sa region ou sur les regions voisines. - peut avoir une influence doctrinal - d'autres coutumes : coutume de normandie Le coutumier de Beaumanoir : le plus aboutit un balli : juge ou administrateur royal qui exerce dans le bailliage Beaumanoir s'inspire des valeurs de sa region Plusieurs themes : - Dieu - La justice - La paix - Coutume locale Spécificité culturelle Le

succédés de manières ininterrompues offrant à notre histoire trois grandes dynasties, Les Carolingiens, Mérovingiens et les Capétiens. Charles VII, dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, cinquième roi de la dynastie Capétienne, édicte en 1454 l’ordonnance de Montils-lès-tours. Cette Ordonnance définit, en général, les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté ... Parut un an après la

société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique continuera de jouer un rôle important puisqu’il restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes du droit canon. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusque vers le milieu du XIIe siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du XIIe siècle, la coutume occupera un quasi

Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes

fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises par écrit à l’initiative

Histoire du droit : Texte 1, Montils-lez-Tours. Dans quelle mesure la pratique des coutumes impose-t-elle leur rédaction pour une meilleure justice ?  I. L'affirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit  A. Une nécessaire codification  B. La prépondérance de l'autorité royale dans la rédaction oficielle des coutumes  II. La portée limité de l'ordonance  A. Les usages locaux  B. Le renforcement du parlement au détriment de la justice du roi  Après la Guerre de Cent Ans, la

CHAP 2 : Les origines du droit français : le droit coutumier Introduction Le point de départ : la décadence de l’occident. A l’an 476, c’est la fin de l’empire romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et