Ordonnance montils les tours
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"Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", Charles VII. Pendant près de 1400 ans les rois se sont succédés de manières ininterrompues offrant à notre histoire trois grandes dynasties, Les Carolingiens, Mérovingiens et les Capétiens. Charles VII, dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, cinquième roi de la dynastie Capétienne, édicte en 1454 l’ordonnance de Montils-lès-tours. Cette Ordonnance définit, en général, les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté ... Parut un an après la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et ses successeurs. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé » Dans cet extrait de l’ordonnance, Charles VII parle de rédaction à l’écrit des coutumes du Royaume pouvant alors permettre d’une part, un jugement moins contraignant, soulagés de dépense et de procès interminables et d’autre part assurant un jugement plus sûr de la part des juges ayant alors un règlement à suivre et respecter. Il est bien mentionné qu’un seul règlement sera désormais applicable, il n’y aura plus que le livre officiel à suivre et respecter sous peine de sanctions. Pourquoi mettre les coutumes officiellement à l’écrit ?Lors des procès il arrive que des coutumes soient contradictoire ou que les procès ne finisse jamais en vue qu’il n’y a aucun écrit auquel se référer c’est ainsi que Charles VII veut en venir a l’écrit officiel des coutumes du Royaume (I). Le fait d’avoir les coutumes à l’écrit permet de nombreux avantages évitant la contradiction des lois entre les pays et permettant le respect des coutumes sous peine de sanctions. (II) I) La mise par écrit officielle des coutumes du Royaume