A La Rédaction Officielle Des Coutumes

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

définitions existent à cet égard: -L'ensemble des règles obligatoires qui gouvernent les relations entre les personnes vivant en société = Droit objectif. -Toute prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne pour la satisfaction de son intérêt individuel = Droit subjectif. Il existe deux sorte de personnes: Physiques et morales: Ce sont des sujets de droit. Le droit objectif Le droit objectif gouverne des rapports sociaux très divers (famille, travail...) à tel point que l'on

Constitution rigide puisque sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire. Par opposition, une Constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques ou proches de la procédure législative ordinaire. La Constitution se présente donc par définition comme une œuvre durable. Il convient cependant qu’elle évolue avec la société, donc qu'elle doive subir des révisions, c’est-à-dire des modifications par le titulaire du pouvoir

pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.   3° Les règles comme instruments de la lutte autour du pouvoir               Dèf°: C'est un droit instrumental qui met à la disposition des acteurs du jeu poilitque un arsenal de

Chapitre 1 : L'héritage du passé ou la France à la veille de la Révolution 3 questions : il faut d'abord étudier le régime politique de l'ancienne France, la question que nous nous poserons est de savoir si c'est une monarchie absolue ou une monarchie temperée avec certaines règles. Ensuite, nous aborderons l'organisation sociale de la France sous l'Ancien Régime et nous verrons que cette organisation sociale peut se caractériser par trois mots. C'est une société divisée en ordres, la Noblesse

Lex mercatoria Dans le Préambule des Principes d'UNIDROIT (version 1994) ses auteurs ont déclaré qu'il existait des règles générales propres à régir les contrats du commerce international qui s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat. Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les "Principes généraux du droit", la "lex mercatoria" ou autre formule similaire. De telle règles pourraient être utilisés afin d'interpréter ou de compléter

....................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7 A) la reine.............................................

(révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car

CONCLUSION Sources : Wikipédia Transparency International RENLAC INTRODUCTION Avec plus de 50 ans d’indépendance, l’Afrique peine toujours à amorcer un véritable développement. Cela est notamment dû à des problèmes d’ordres externes et internes telque les guerres, les coups d’états, la pauvreté mais aussi la corruption. La corruption est indubitablement un sujet trop vaste pour être aborder ici dans toute son extension

Avant tout, il faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I : Approche du droit privé contemporain 1 – La notion de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales. Le domaine du droit est des autres règles