A priori et a posteriori

« Il n'ouvre aux citoyens la possibilité de contester la loi que lorsque le sort d'un litige, devant la juridiction, dépend de savoir si le législateur a méconnu un droit fondamental ou une liberté de rang constitutionnel», Comme le soulignait Lionel Jospin dans sa déclaration du 2 juillet 2001. Le conseil constitutionnel est donc une institution créée le 4 octobre 1958 par la constitution de la VRépublique afin de préserver les libertés fondamentales du peuple français. Il est composé d’anciens

respectif, par chacune des juridictions et, partant, une protection renforcée des droits et des libertés. En outre, les systèmes européens de protection des droits fondamentaux reposent sur une logique de subsidiarité, qui est une condition nécessaire à la garantie supplémentaire qu’ils apportent. Quels sont les différents modèles de cours constitutionnelles en Europe ? Quelles sont les voies de recours devant ces juridictions ? Le contrôle constitutionnel, apparu aux Etats-Unis au XIXème siècle

de cassation a eu à statuer sur l’admission du prénom Fleur-de-Marie pour un enfant. Des époux ont donné naissance à une fille. Ceux-ci ont choisi de prénommer leur enfant Fleur de Marie, prénom qui a été refusé par l’officier d’état civil après qu’il en ait référé au Procureur de la République. C’est la raison pour laquelle les époux ont introduit une requête devant le tribunal de grande instance afin que le prénom qu’ils souhaitaient donner à leur fille soit accepté. Celui-ci a refusé leur requête

lenteurs qui affectent la relation entre la dépense publique et ses résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé qui allie discipline d’ensemble et participation des ministères techniques. La présentation du budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence pâtit

temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle pour les pays d’Europe Continentale et semble être à son apogée depuis seulement quelques décennies. La justice constitutionnelle peut être définie comme étant « un pouvoir donné à des personnes nommées (ou organes) d’apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants,

l'ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une Constitution d'où le fait que tous les états du monde en ont Jadis une, même en l'absence de textes, où des règles s'imposaient tout de même au pouvoir, organisaient la société, alors régie par la coutume. Les cités grecques s'apparentent à des précurseurs du droit constitutionnel puisqu'entre

conformité à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. Les reserves d'interprétation font partie des techniques juridictionelles protectrices des droits et libertés fondamentaux, qui sont composées de la reserve de la loi, de l'incompétence négative, du cliquet anti-retour et de la réserve de non-dénaturation. Les reserves d'interprétation indiquent comment doit être interprété une disposition législative pour ne pas etre contraire à la constitution

QPC « Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question Prioritaire de Constitutionnalité et de l'introduction de l'article 61-1 de la Constitution. Crée le 4 octobre 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les

constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Le contrôle de constitutionnalité peut être fait par un organe politique comme les sénats impériaux ou par un organe juridictionnel. Le contrôle par un organe juridictionnel peut se réaliser de deux façons : - par voie d'action, quand la loi est attaquée directement devant un tribunal en vue de la faire annuler à l'égard de tout le monde

La raison et le réel Introduction : l’hypothèse du rêve Ce que j’appelle l’hypothèse du rêve, c’est une expérience de pensée que l’on trouve sous la plume de nombreux auteurs, mais qui consiste toujours à supposer que l’ensemble du monde pourrait être tout autre chose que ce que l’on croit : un rêve, une illusion, une ombre, un programme informatique, etc. Platon, L’allégorie de la caverne On peut ranger les sciences en trois grandes catégories : les sciences déductives (logique