A Quelle Condition Une Autorité Est Elle Légitime

sans un État pour l'encadrer. Toutefois, cette citation montre aussi qu'un excès d'État comporte également des risques, à la fois pour l'individu et pour la société. Peut-on réellement concevoir une société sans État, à l'image des sociétés primitives ? La cohésion de la société ne repose-elle pas essentiellement sur l'État ? Mais cette conception ne risque-t-elle pas de mener à un excès d'État ? Inversement, peut-on imaginer une société avec trop d'État ? Certes, on trouve parfois des sociétés

l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction : ▪ Crimes ▪ Délits ▪ Contraventions La répression ne renferme pas seulement la sanction, elle renferme également les mesures de sûreté, c’est à dire des mesures de prévention ainsi des mesures de rééducation, et de remplacement social. Le droit pénal est constitué de plusieurs branches : certaines

Fiche n° 3 - Cas pratique : Inspiré de faits réels… de Bénabar Cas pratique n°1 : Gilles César : Gilles César en a marre que l’on se moque de l’association de son prénom et de son nom en raison de la grande ressemblance avec l’Empereur. Ainsi, il souhaiterait changer de nom ou de prénom. Gilles César dispose-t-il d’un intérêt légitime au changement de son nom ou de son prénom ? I. Sur le changement de nom Au préalable, il convient de préciser l’autorité compétente en matière de changement de

comportement et/ou l’attitude d’une majorité constitué par un groupe. (On fait comme tout le groupe, être pareil) ASCH : chercheur Il s’agissait de réunir un groupe d’individus (7-9 prs) une seule prs ne connait pas l’expérience, les autres oui. On a en moyenne 40% des prs qui se conforment au groupe. Quel sont les facteurs qui influence le conformisme * Caractéristique du groupe : unanimité, et taille du groupe * Relation entre individu et groupe : Attractivité (+ groupe est attractif)

 Introduction à la Sociologie La sociologie politique est une discipline autonome, fait partie d’un groupe qui s’appelle les sciences sociales. 1. La sociologie politique est une discipline autonome. On considère la sociologie politique comme une science et une discipline jeune. Cette sociologie est entrée à l’université à la fin du 19eme. La sociologie politique n’a pas vocation à justifier ou condamner et encore moins à établir ce qui est juste, légal ou possible. Elle est

européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 juin 2002 posant la question de savoir si il pouvait y avoir délit d’offense à un chef d’Etat étranger, en l’espèce le Roi du Maroc : Hassan 2 et respect du principe de liberté d’expression. Dans l’affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute à l'entourage du souverain

d’Édit. La loi des citations est une règle adressée au Sénat et promulguée par Théodose II et Valentinien III à Ravenne le 7 novembre 426. Cette loi s’applique à tout l’Empire romain pourtant déjà divisé entre l’Empire romain d’Orient (Constantinople) et l’Empire romain d’occident (Rome). Théodose II (401-450) est l’empereur romain d’Orient à l’origine du Code Théodosien qui avait vocation à rassembler toutes les constitutions rédigées depuis celle proclamée par l’empereur Constantin en 315 ou 329

Montesquieu De l'esclavage des Nègres, L’Esprit des Lois, Livre XV, Chapitre 5, 1748 Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terre. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à

missions générales et particulières incombant à la gendarmerie. La Gendarmerie Nationale est un acteur majeur de la défense nationale visant à protéger la population et les intérêts du pays. L'article L 1111-1 du code de la défense en atteste : « Assurer en tout lieu, tout temps et contre toutes formes d'agression l'intégrité de la patrie et de son peuple ». Alors qu'est-ce-que la défense opérationnelle du territoire (acronyme : DOT) ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première

1ère Partie : Action ou omission qui se manifeste extérieurement comme une atteinte à l’ordre, à la tranquillité publique et que la loi, pour cette raison sanctionne par une peine. TROIS éléments constitutifs : - Elément légal : Un acte ne constitue une infra punissable que si prévu et réprimé par la loi. - Elément matériel : Accompli matériellement ou toute au moins son exécution a été commencé - Elément moral : par une personne humaine douée d’une volonté libre et consciente. INFRACTION Sous