A Quelle Condition Une Autorité Est Elle Légitime

Lycée Aristide Briand à Evreux (Eure), Courriel : denis.collin@wanadoo.fr Site web : http://perso.wanadoo.fr/denis.collin Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales"dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay,professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web:

législateur interprète la loi, le référé est restauré de 1807 à 1837, les cours sont obligées de saisir le législateur, mais les juges évitent ce recours en réglant les problèmes entre eux, de 1807 à 1815, il n'y a que 3 référés utilisés. Entre 1815 et 1837, le centre de discussion n'est plus la loi mais les rapports entre le gouvernement et le parlement. De 1820 à 1830, les courants politiques en essor sont les libéraux, ce courant est favorable à la cour de cassation car les cours d'appel ont supprimer

Cet article a d'ailleurs été mis en application par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2005. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages matériels et financiers à Éric A. qui a alors assigné les grands-parents de l'enfant en réparation. Le tribunal pour enfants de Strasbourg a retenu la responsabilité

la justification?" Le droit pénal est, à l'inverse du droit civil, un droit destiné à punir les atteintes à la loi. Ainsi, une personne pourra être condamnée dès lors qu'elle aura commis un fait illicite c'est-à-dire que la loi interdit et sanctionne, fait qui sera également injuste. En effet, l'injustice se présume avec la commission de l'infraction : c'est parce que le fait détermine un comportement antisocial et amoral et expose son auteur à une peine qu'il apparaît alors comme objectivement

Lecture analytique n°4 « Autorité Politique », L’Encyclopédie Denis Diderot est un écrivain, philosophe et encyclopédiste Français. Il dirigea et rédigea l’Encyclopédie, avec l’aide D’Alembert et d’autres « Lumières », philosophes et hommes de science basant leurs réflexions sur la raison. L’article « Autorité Politique » est extrait de l’Encyclopédie. Dans cet article, Diderot critique la monarchie absolue. Nous nous demanderont en quoi l’argumentation rigoureuse de Diderot fait de ce texte

Que doit-on à l’État ?L'ETAT L'état ne se confond pas avec la société au point d'avoir des intérêts différents,voire opposés. La conciliation des intérêts particuliers par  un pouvoir s'appuyant sur un droit universel et une force pour le faire respecter n'est pas une évidence et suppose que l'on ait, préalablement, admis la nécessité de cette forme d'autorité.En effet ,comme l’État apparaît comme l'institution chargée d'organiser la communauté et de prendre les grandes décisions qui engagent cette

Léonore Larrera Commentaire de texte Le texte qui nous reviens à l’étude est un extrait de Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes de Rousseau, publié en 1754. Cet œuvre est un essai philosophique centrale de la pensée de l’auteur, ou il y expose entre autre sa conception de l’état de nature de l’homme. Dans l’extrait étudié, Rousseau nous décrit alors l’Etat politique idéal. Il utilise le conditionnel, montrant alors l’écart entre ce qui est et ce qui

« Autorité politique », Diderot - En quoi Diderot dénonce t-il la monarchie absolue ? I. Une démonstration objective : A. La non implication de l’auteur : - absence de la première personne => non implication de Diderot. - Utilisation de présentatifs « il y a », « c’est » => pose des affirmations, fait un constat. Jugement objectif & universel. B. Un discours très catégorique : - auteur = locuteur qui prend position. - Emploi de thermes

les faits 2 A° Les difficultés rencontrées pour toute qualification 2 1) La variabilité de la qualification 3 2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire 3 B° Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications 3 1° Le cumul de qualification 4 2° Le concours de qualification 4 2° La neutralisation de l'établissement de la qualification 5 A° L'ordre de la loi 5 1) L'ordre en question 5 2) La permission en question 5 B° Le commandement de l'autorité légitime 6 1) Le commandement

justificatifs Dans la mesure où ils neutralisent l’élément légal des infractions doivent répondre eux aussi au principe légaliste. C'est-à-dire qu’ils doivent être prévus par la loi. Ainsi le code pénal en prévoit 4. §1 l’ordre de la loi Dans un arrêt de 1981 la jurisprudence a admis qu’une loi civile pouvait faire échec à une loi pénale. Le rédacteur du JO a l’obligation de publier les statuts de certaines associations. Dans cette affaire des particuliers se plaignaient du caractère diffamatoire