A Quelles Obligations La Production Des Documents Comptables Dune Entreprise Répond Elle

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Comment améliorer la gestion des ressources humaines à travers l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication Cas de l’Office National Des Aéroports Thèse préparée par : Mlle Bakkali Meriem Encadrée par : Mr El Baze Mastère en management des services publics 2003 - 2004 1 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 2 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain

louages (contrat de location), louage de chose ou de service. Le salarié loue sont travail à une autre. Le Code civil ajoute que lorsque qu’un contrat est conclu de manière indéterminée, il peut cesser par la volonté d’une seule des deux parties. C'est-à-dire qu’il était interdit de passer des contrats à vie. Le Code civil perçoit la relation travail comme un contrat. Il y a possibilité pour les parties de s’accorder sur la prestation travail et sur la rémunération

la société anonyme La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet . Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs

Introduction 12 Chapitre I : la communication événementielle 1) Définition 13 2) Actions de la communication événementielle 13 a) Le parrainage 13 b) Le sponsoring 14 c) Le mécénat 16 3) Sponsoring et mécénat : comparaison 17 Chapitre II : approche théorique de l’événement 1) Définitions 19 2) Types d’événements 20 a) Les événements grand public 21 * Les événements sportifs 21 Les événements culturels, artistiques ou historiques 21 Les événements

particulièrement à exprimer nos sentiments de gratitude au Dr Mellak Abderrahmane pour ses conseils, son dévouement et au temps qu’il nous a accordé et d’avoir accepté diriger ce mémoire. Nous remercions tous les professeurs de l’institut international de management « Iniscom » et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail, qu’ils trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance. Dédicaces On dédie ce travail : A nos chers parents(papouné) A nos frères

Introduction : Il s'agit du droit applicable aux entreprises qui sont incapables ou en situation de le devenir de faire face à leurs dettes échues ou à échoir avec les liquidités dont elles disposent. Les difficultés sont en général des difficultés de trésorerie. Aujourd'hui on dit entreprises en difficultés car son objet est plus large que les seules procédures collectives. C'est un droit du traitement juridictionnel des difficultés d'une entreprise et c'est un droit essentiellement contraignant

Louange à dieu seul à qui les prières soient que le salut et la paix règne sur ses envoyés. C’est avec un grand plaisir que nous réservions ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Nos remerciements s’adressent à Monsieur HMIOUI Aziz notre encadrant qui n’a cessé de nous prodiguer ses conseils et ses suggestions pertinentes, Et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite

d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25 26 26 sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans d’options - attributions d’actions gratuites Autorisations à caractère financier programme de rachat