A Quelles Obligations La Production Des Documents Comptables Dune Entreprise Répond Elle

EXERCICE 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SOMMAIRE GÉNÉRAL VINS ET SPIRITUEUX MODE ET MAROQUINERIE PARFUMS ET COSMÉTIQUES MONTRES ET JOAILLERIE DISTRIBUTION SÉLECTIVE AUTRES ACTIVITÉS ACTIVITÉS DU GROUPE ÉTATS FINANCIERS AUTRES INFORMATIONS TABLES DE CONCORDANCE HISTORIQUE CHIFFRES CLÉS ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2011 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 2012 LE GROUPE LVMH LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RESSOURCES HUMAINES LVMH ET L’ENVIRONNEMENT

l’année 2009. Compagnie d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito Comme prévu, le chiffre d’affaires et le résultat, en 2009, du groupe CFE sont en recul par rapport à 2008, année qui avait permis à la société d’atteindre les meilleures performances

les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour le définir on a d’abord eut recours à une définition négative : on l’a définit par ce qu’il n’était pas, plus précisément ce que n’est pas le commerce au sens du droit commercial (à ne pas confondre avec le commerce juridique). La notion de commerce juridique

| L'introduction :L'économie mondiale a connu de profonds changements ces deux dernières décennies. En effet , depuis quelques années, l'ouverture du marché, l'allégement du contexte réglementaire et la rapidité des changements technologiques ont fait que les entreprises se trouvent à un niveau de concurrence, de complexité et d'incertitude plus élevé qu'avant.L'Algérie quant à elle, se trouve actuellement dans une situation de transition. Le pays a engagé des réformes favorisant l'ouverture

DROIT SOCIAL -code du travail + manuel INTRODUCTION L’objet du droit du travail Le mot travail à deux significations : L’activité productrice Le résultat de l’activité Le mot travail doit être compris dans un sens juridique, le droit du travail, n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination. Cette subordination n’est pas simplement

de relation, l'égalité répond à une réalité. Égalité par ex à travers l'égalité des employeurs devant les obligations de charges mais aussi l'égalité résultant de l'adoption de conventions collectives parce que celles ci participent de l'égalité des règles appliquées par les entreprises, par les employeurs. Il y a une démarche d'harmonisation. *la relation entre salariés, dans les relations de travail, prévaut également l'égalité parce qu'en pcpe, les salariés sont soumis à de mêmes dispositions

au marché financier qui a pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds présent dans une économie donnée. Cependant en tant que marché secondaire, le marché financier assure la liquidité et la mobilité de l'épargne par l'intermédiaire des différentes bourses et de leurs relais, les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI) qui assurent le bon fonctionnement et permettent la mobilisation de l'épargne investie en actions, obligations, titres de participations

n'est pa de l'état que la reglementation du droit commercial provient, il a pris naissance ds les republique d'italie du nord; marchand ont pris le pouvoir politique 13ème Siècle. Les ports des flandres aussi sont un autre facteurs de l' anvers bruxelle ,Amsterdam et bruge. Et les foires de moyen age comme celles de champagne sont elle aussi facteurs de la naissances du droit commerciale. Celui ci a trois carac; droit commun a tt la chrétieneté et internationale. c'est un D qui se distinguait du droit

1.1 LA CONCEPTION FORMELLE. Le fondement de tout raisonnement économique se trouve dans une simple constatation : L’accession à des niveaux successifs de « richesse » permet-il de combler certains d’entre eux, mais l’expérience quotidienne apprend que cette satisfaction même s’accompagne de l’apparition de nouveaux besoins, plus difficiles encore à assouvir. Face à la limitation des moyens, l’insatiabilité des besoins semble la règle. Le problème de leur comptabilité: Si les besoins éprouvés

TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service