A Qui Appartient La Souveraineté En France

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

démocratie, c’est le gouvernement du peuple, exerçant la souveraineté sans entrave.» selon la célèbre formule de Charles de Gaulle (ancien président de la république française). Le terme démocratie dont l’étymologie provient du grec ancien est la combinaison de demos, « peuple » et kratos, «le pouvoir », «la souveraineté ». Une démocratie est classiquement définie comme un régime politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, et est exercé par l’ensemble des citoyens

institutions La souveraineté peut-elle se partager ? La souveraineté est la manifestation concrète du pouvoir démocratique. C’est le pouvoir suprême puisque le titulaire de la souveraineté est le seul apte à déterminer ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence », cela sous entend le fait que celui –ci puisse dire que telle entité ou personne ait telle compétence. Ce concept de souveraineté apparaît avec Jean Bodin en 1576. Pour lui la souveraineté sert de pilier à l'analyse

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel

constitutionnel La souveraineté Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État. Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une réponse à la question suivante: « À qui appartient

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

La France, démocratie semi directe ? « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir

  Section 1 – La souveraineté des gouvernés La démocratie est en général associée à l’idée de souveraineté des gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement