A Quoi Sert La Constitution

république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable Chef du Gouvernement sur la base de l’article

L’élaboration de la loi : le vote des femmes Le plan Problématique : en quoi la question de la conquête du vote des femmes est-elle révélatrice d’un combat pour l’égalité entre les sexes ? I. Mise en contexte 1) Point de vue historique 2) Point de vue politique II. Les premières revendications 1) Les premières manifestations 2) Inégalité homme /femme III. L’élaboration de la loi 1) Proposition et acceptation de la loi à l’A.N. 2) Réaction des députés IV. Conclusion 1) Situation du droit

décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants

| 2. L’AUTEUR Émile Durkheim (1958-1917) Il est considéré comme le père fondateur de la sociologie moderne pour avoir réussi à associer la théorie et la recherche empirique. En suivant les principes Auguste Comte, il met en évidence les notions d'une sociologie positiviste se basant sur l'holisme (principe selon lequel le tout est supérieur à la somme des parties qui le compose). Il s’est engagé pour faire de la sociologie une discipline autonome se distinguant des autres sciences

constitutionnelle d’un Etat a pour objectif de faire respecter sa Constitution, envisagée comme norme suprême, par rapport aux autres normes juridiques qui possèdent une valeur inférieure. Pour

commun = même personne à la tête des deux régimes = Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte devient empereur sous le nom de Napoléon III = sûrement le personnage historique le plus détesté des français en particulier de Victor Hugo il écrit un pamphlet sur Napoléon III (Napoléon Le Petit, 1853) Châtiments. I- La IIe République : un échec (février 1848 – 2 décembre 1851) 1) Le temps des espoirs (février 1848 – juin 1848) - Une révolution en février 1848 met fin à la monarchie de juillet

septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des

Le bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué le début de la Ve République française, en ce sens qu'elle établit un exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations

Les notions de base du droit : Ce document vise à aider les étudiants à avoir une vision claire des notions de base en droit. Attention, ce document n’est pas exhaustif afin de comprendre la matière. I – La loi : La loi peut avoir deux sens : * Au sens général, elle désigne tous les textes juridiques. * Au sens particulier, elle vise les textes issus du Parlement (Assemblée nationale +Sénat.) | Pour aller plus loin : le processus législatif vous est clairement expliqué ici : http://www

intermédiaire, résiduelle, qui sert à désigner tous les régimes qui ne sont ni démocratiques, no totalitaires. On peut parti d'un continuom entre les différentes catégories de régime. Parce qu'un régime n'est jamais figé dans un type particulier. Une démocratie peut très bien se transformer dans un régime autoritaires, et contrairement aussi. a) La démocratie ( les démocraties occidentales) On peut considérer que toutes les démocraties occidentales reposent sur deux critères : a.1) Les critères axiologiques :