A Quoi Sert La Constitution dissertations et fiches de lecture

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A quoi sert une constitution?

A quoi sert une Constitution ? « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue...

1390  Mots | 6  Pages

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a quoi sert la constitution

Plan I. La constitution : organisation du pouvoir politique 1 (A) La constitution détermine la manière dont on dirige l’Etat 1 (B) L’implication du peuple dans la prise de décision 1 II. La constitution : outil de limitation du pouvoir 2 (A) La constitution gardienne de l’équilibre entre les pouvoirs 2 (B) La constitution, garante des libertés individuelles faces aux pouvoirs publics 2 Dissertation : A quoi sert la constitution La constitution n’est pas une condition sine qua none pour l’existence...

882  Mots | 4  Pages

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A quoi sert la constitution

Sujet: À quoi sert la constitution? Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue? Introduction: La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En...

1192  Mots | 5  Pages

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A quoi sert la constitution

Dissertation : A quoi sert la Constitution ? La constitution est la norme suprême d'un État, c'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'aménagement des libertés ainsi qu'à la répartition des compétences du pouvoir. Idée de Constitution remonte aux VIIème et VIème siècles avant J.C dans les cités grecques. Les premières Constitutions modernes émergent vers les XVIIIème siècle avec, par exemple, en 1776 la Déclaration d'Indépendance des États-Unis qui deviendra sa...

953  Mots | 4  Pages

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A quoi sert la constitution

A quoi sert une Constitution ? Corrigé M. de la marre Constitution : Règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi que sur les règles et les libertés des gouvernés. ( mais pas tjs vrai : en 1926 on a inscrit dans la Constitution la création d’une caisse de remboursement de la dette public pour inciter les citoyens à participer au remboursement) déf formelle de la Constitution : Ensemble de règles formelles élaborées et modifiés par un organe...

879  Mots | 4  Pages

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A quoi sert une constitution ?

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi...

2095  Mots | 9  Pages

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A quoi sert une constitution

A quoi sert une Constitution ? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s’entend alors comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu’elle a été adoptée suivant une...

1845  Mots | 8  Pages

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A quoi sert une constitution?

A quoi sert une constitution ? La première constitution a été mise en place à Athènes au IV av.J.-C., bien que celle-ci ne fut jamais écrite, il a fallut attendre 1787 pour voir apparaître la première constitution écrite. En effet entre ces deux dates, se sont des monarchies ou des dictatures qui se sont succédées, la constitution met fin à ses régimes politiques pour faire place à une démocratie. Il existe deux définitions propres à la constitution, une qui est formelle ou celle-ci a reçu...

539  Mots | 3  Pages

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A quoi sert la hiérarchie des normes

Dissertation de droit Sujet : A quoi sert la hiérarchie des normes ? Introduction : La hiérarchie des normes est un concept à l’origine doctrinal. On rattache ce concept à Hans KELSEN, juriste austro-américain, fondateur du normativisme et auteur de La théorie pur du droit. Il a concut ce concept dans la perspective d'une “théorie pure du droit” où serait exclut les jugements de valeur. Dans cette perspective, une règle de droit n'est jamais vraie ou fausse. Dans cette optique, KELSEN...

753  Mots | 4  Pages

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A quoi sert le droit constitutionnel

Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure...

3018  Mots | 13  Pages

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