A Quoi Sert La Tva

La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise par l’entreprise : la TVA Intro : Les origines de la TVA et son destin européen La TVA est un impôt communautaire, régit

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

AJOUTEE (TVA) TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) TAXE D’EGALISATION (TE) TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois

Sponsoring C'est un moyen de communication qui consiste pour une entreprise à contribuer à une action sociale, culturelle ou sportive. Il y a plusieurs formes de contributions : financières, matérielles, ou techniques. En retour, l'organisme ayant comme partenaire l'entreprise, doit fournir une visibilité à l'entreprise lui permettant d'améliorer ses valeurs, d'augmenter sa notoriété et son image. Le sponsoring est un contrat par lequel une entreprise finance une activité culturelle, sportive

AVERTISSEMENT L’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridique et Politique n’entend donner aucune Approbation ni improbation aux opinions émises dans Le présent rapport qui demeurent propres à leur auteur. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Avis de Crédit ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor ADP : Assemblée des Députés du Peuple Al : Alinéa Art : Article CFA-Afrique  : Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique Chap : Chapitre CI : Code des Impôts CIE : Comptabilité

conflits, se voit attribué le litige. Ainsi, l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 21/03/2005 Mme Alberti-Scott, en constitue une démonstration. Dans cet arrêt, il est dit qu’un nouveau compteur à eau a été installé au domicile de Mme Alberti-Scott. Un état exécutoire a été émis à l’encontre de cette dernière, le 21 septembre 1996, par la commune de Tournefort qui en demandait le remboursement des frais de pose du compteur. N’étant pas d’accord, Mme Alberti saisit alors le tribunal de

Economiques et Sociales Agdal - Rabat FILIERE : ECONOMIE ET GESTION GROUPE : C BENYASSINE Hicham SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Le pilotage de l'entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser les objectifs. (L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier). La plupart des décisions sont des décisions courantes qui engagent l'entreprise

d'aide à la réflexion et à la préparation de votre projet. Il est à la fois : o un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité, o un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers. Comment utiliser ce dossier ? o Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il y a lieu

gratitude.RemercîmentsDans un premier temps, nous tenons à remercier toute l’équipepédagogique de l’IMSET pour la qualité de l’enseignement et formateurs.On adresse vivement nos remerciements à madame Sondes Bettaieb pour son encadrement et encouragement.Ainsi que nos formateurs, les membres du jury, qu’on a eu la chance de bénéficier de leurs expériences tout au long de notre formation. On remercie également MmeMrabet Olfachef département de gestionqui a su rendre ces années de formation aussi agréables

Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration