A Quoi Sert La Tva

victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm, : « L’impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics ». Plus tard, Gaston Géze a donné, dans son traité de la science

.. 10 3. MODULE COMPTABILITÉ. .......................................................................................... 14 3.1. LES PÉRIODES COMPTABLES ET LES DIFFÉRENTES CLÔTURES. ........................................ 14 3.2. CODES TVA ET DÉCLARATION DE TVA. ........................................................................ 18 3.3. DEVISES. ........................................................................................................................ 22 3.4. AUTRES PARAMÈTRES

60 points Liste des documents à exploiter : Document 1 : Extrait du site Internet (feuille sommaire.html et contenu du dossier « SiteWebSprintoo ») Document 2 : Entretien avec la gestionnaire des approvisionnements Document 3 : Projet d’évolution du traitement des commandes « ponctuelles » Document 4 : Schéma relationnel de la base de données Document 5 : Requête écrite en SQL Liste des annexes à exploiter, à compléter et à rendre avec la copie : Annexe 1 : Schéma

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

Impôts Les dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le

d’activités à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques. Pour les activités industrielles et de services, les projets font l’objet d’une déclaration dépose auprès des services de l’APII (guichet unique ou direction régionales) Ce pendant, certaine activités sont soumises à autorisation du ministre dont relève l’activité. Certaines activités de services, nom totalement exportatrices, sont soumises à l’approbation

programme |Thème |Sens et portée de l’étude |Notions et contenus | | | |à construire | |2. La coordination par le |L’analyse du marché débute par l’étude des conditions de |Les facteurs de production : | |marché (durée indicative : |l’offre émanant des entreprises

comptes 23 II : L'organisation et les supports comptables 26 1- Pièce comptable 26 2- Livre-journal 26 3- Le grand-livre 27 4- La Balance 29 CHAPITRE IV : LA T .V .A. 30 I- Mode de calcul 30 II- Mécanisme de la TV A 30 III- Principe de comptabilisation 31 IV- Détermination de la TV A due 31 V- Exemple 32 CHAPITRE V : LA FACTURATION 33 LES OPERARTIONS D’ACHAT ET DE VENTE 33 I- Vocabulaire 33 II- Calcul et présentation de la facture 34 III- Enregistrement

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

la LOLF a un caractère politique et reforme l’administration d’état. elle r approche les règles de la comptabilité de l’état des règles de la comptabilité des entreprises privées. ( Le droit de la comptabilité publique est pour l’essentiel l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’exécution et au contrôle de l’exécution des dépenses et des recettes figurant dans la loi de finance initiale. Il présente une particularité : il s’agit de faire coexister des règles anciennes relatives à l’exécution