Fiches de cours droit fiscal général
26122 mots
105 pages
Droit fiscal généralBibliographie :
J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011.
M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010.
JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011.
Code Général des Impôts.
Livre des Procédures Fiscales.
Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur.
Sommaire
A)Sur la matière du droit fiscal 3
B)Sur la manière du droit fiscal 3
A)La définition du droit fiscal 4
C)L’évolution du droit fiscal 4
Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6
A)Classification administrative de l’impôt 6
B)Classification économique 7
D)Classification technique 7
A)Identification des impositions de toute nature 10
A)Impôt et prélèvement obligatoire 12
B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13
Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15
A)L’administration fiscale stricto sensu 15
B) L’administration fiscale lato sensu 16
A) Les devoirs de l’administration fiscale 17
B) Les pouvoirs de l’administration fiscale 17
A)Le principe 21
B)Aménagement 22
A)Le principe de l’exclusion du contrat 23
B)Exceptions 24
Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration 25
A)Les origines 25
B)L’objet 26
C)Les formes 26
E)La portée 27
A)Droit fiscal communautaire 28
B)Droit fiscal de la CEDH 31
A)Principes constitutionnels 33
B)Le contrôle de constitutionnalité 34
A)Une source principale du droit fiscal 35
B)Question spécifique des codes 35
Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36
A)Eléments de doctrine administrative générale 38
B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38
A)Opposabilité de l’administration par rapport à sa propre doctrine 38
B)La légalité de la doctrine administrative 40
C)La constitutionnalité de la doctrine administration 40
Chapitre 1er : l’imposition du revenu 42
A)Les personnes imposables 43
B)Les revenus imposables 44
A)Le champ d’application personnel 46
B)Le champ