A Quoi Sert Le Conseil Constitutionnel

statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires

abandonnée à l'« hybris ». Couple de notions qui apparaît de façon très nette dans les textes grecs, notamment ceux d'Hésiode (période archaïque), voire de Platon. La société des hommes est représentée comme habitée d'une tension. Les poètes de l'époque témoignent de ces agitations et démesures. Platon dans la cité idéale qu'il veut construire dans Les lois (340 AVJC) propose une exhortation à vaincre sa démesure en se constituant une mesure intérieure. Enfin chez Hérodote on réfléchit à plus grande

GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément, par des

III] La république et ses principes Les valeurs sont les critères que notre société se donne comme idéal à atteindre où à défendre. a) Les valeurs citoyennes 3 des valeurs fondamentales forment la devise de la république française : « liberté, égalité, fraternité » qui est affichée sur tous les frontons des espaces publics notamment des mairies, des écoles. Rappelée dans l’article 2 de la constitution, cette devise trouve son origine pendant la révolution française. En effet, les trois valeurs

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par l'état)

possibilités d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction

mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises par celle-ci. Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés idée de laïcité. La loi n’a pas à agir dans le domaine juridique. Le droit existe depuis 1500 ans. Les règles de droit des Français viennent des Romains. Jusqu’à la Révolution Française, les règles (droit) étaient liées à la religion. Auj, beaucoup de règles ont

des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent (…) ». Etude du document 3 3- Dans le domaine économique, l’Union européenne doit créer un « espace sans frontières intérieures » : explique. L’Union européenne doit supprimer les droits de douane aux frontières séparant ses Etats-membres. 4- Que prévoit le Traité de Maastricht dans le domaine politique ? Dans le domaine politique, le Traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne. A l’aide des documents et

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas