A Quoi Sert Le Référendum Sous La Vème République

11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat

pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'inégalité des femmes. Il y a l'approche nationaliste : les français et les étrangers. Avant 1789, la société est divisée de manière

dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir

peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche

Introduction Paragraphe 1 : La définition et l’identification du droit administratif Il n’existe pas à proprement parlé de définition du droit administratif. En revanche, on peut tenter de cerner, de mieux comprendre quelle réalité recourt cette dénomination. On peut dire que le droit administratif est une branche du droit public qu’on présente comme étant le droit de l’administration. A – Le droit administratif, une branche du droit public En France, on distingue deux grandes branches : le

l’enseignement en France ; lui-même intimement lié à l’Histoire du pays. Nous aurons l’occasion d’y revenir par la suite. Mais avant de traiter de l’évolution de l’enseignement en général et de l’enseignement de l’Education physique et sportive en particulier, j’introduirai mon propos par une référence à deux précurseurs, tous les deux italiens, tous les deux ayant vécu à cheval sur les 16ème et 17ème siècles. Le Haut Moyen-âge cède la place à la Renaissance et l’obscurantisme cultivé en grande

l’Afrique, par la voix de ses grands acteurs, tous ceux qui, de près ou de loin, ont pris part à son réveil et l’ont fait entrer dans le XIe siècle. Construite à partir d’archives inédites et en danger de disparition, et d’entretiens avec les plus grandes personnalités africaines, la série AFRIQUE(S), Une autre histoire du XXe siècle raconte l’histoire intérieure et méconnue du continent noir. Elle dévoile, à la manière d’une épopée, la geste de ces peuples africains qui, depuis les soubresauts de l’ère

Historique à l’Etude du Droit Panorama des systèmes de droit : L’histoire nous aide à comprendre le présent en nous permettant de connaitre l’évolution de la société, influences sur tel pays, tel peuple. Ex : Le CCiv s’inspire du droit romain. La période étudiée est vaste puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

SOCIOLOGIE POLITIQUE L’élection remonte à la Révolution, elle s’associe à la démocratie pour en faire la démocratie directe mais n’est pas un critère de démocratie car d’un vote on délègue le pouvoir à des représentants. Ce principe est alors critiqué car il conduit à déposséder le pouvoir des citoyens (démocratie élue). Le peuple était considéré comme incompétent donc il fallait une élite éclairée et même au départ droit de vote censitaire. L’élection va même à l’encontre de la démocratie. PREMIERE