A T On Le Droit De Tout Dire

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

INTRODUCTION a. QU’EST-CE QUE LA PHILOSOPHIE MORALE La philosophie comme approche conceptuelle du monde (distance, abstraction). C’est une discipline autoréférentielle (=se référer à ses propres concepts). Elle va prendre pour objet la morale et l’aborder (en tout cas) avec une prétention à la distance. C’est également être capable d’être critique de cette prétention. La philosophie morale est une partie de la philosophie dite « pratique », c’est celle qui se réfère à l’action (philosophie

est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le

Droit processuel Introduction: *Lorsque l'on regarde l'histoire, on s’aperçoit que dans toutes les sociétés, il y a toujours eu une justice et la fonction de juger et inhérente à toutes les sociétés même si cette fonction a était dans des temps longtemps rudimentaire car toute vie en société entraîne des conflits (litiges) , des désaccord, sur les fait qui se sont passer ou sur l’interprétation de règle de droit. *Chaque fois qu'il y a litiges, il est nécessaire qu'une personne

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. Introduction : le lexique des termes juridiques définit le droit publique comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (régions, départements, communes ) et régissant ses rapports entre les puissances publique et les particuliers », quant au droit constitutionnel il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’état »

l’application des lois était suspendue, le futur César étant supposé émettre un nouveau droit. Ainsi présentée, cette période de transition ne va pas sans poser de problèmes puisque décrivant des périodes de flottement où, pour ainsi dire, tout pouvait arriver. Pourtant, et bien que l’histoire de la République romaine soit des plus tumultueuses, force est de constater que le corpus central des lois romaines, c’est-à-dire ces dernières considérées au travers de leur dimension morale, est resté globalement

mot « droit » vient du latin « directus » et « ius ». « Directus » signifie droit, droite en tant que direction, tout comme le mot Allemand « recht ». « ius », quand à lui, signifie la formule, le droit au sens juridique. Le mot droit nous donne un idéal. Le droit est un direction (la droite ligne). Mais le droit n’est pas forcément « droit » ! exemple : les lois antisémites du gouvernement de Pétain. Dans l’antiquité, le droit est une formule rituelle et soumis à un formalisme. C’est-à-dire, soumis

DETOUR Sujet : Faut-il aller droit au but ? A l'heure d'une société de plus en plus modernisée, aller droit au but semble être une règle admise par tous pour éviter toute perte de temps. Ce monde modernisé suit cette règle grâce aux nouvelles technologies telles que internet, le GPS.... Tout est conçu pour gagner du temps. Aller droit au but signifie attaquer directement sans détour, dire les choses franchement. Toute notre société valorise cet adage « aller droit au but ». Pourtant, dans de