A T On Le Droit De Tout Dire

CM Droit 08/02/2010 La location-gérance du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel. Il est susceptible d'être loué. Le propriétaire du fonds de commerce le crée ou l'achète et l'exploite pour en retirer des revenus, mais parfois le commerçant a un empêchement qui ne lui permet pas d'exploiter son fonds de commerce et le risque, dans cette situation, c'est que la clientèle décide de se rendre chez un autre commerçant concurrent. Il y a un risque de perte du fonds

langage semble capable de tout dire a. La puissance du langage n'est pas limitée par la réalité Le langage est capable de dire aussi bien ce qui existe que ce qui n'existe pas, : il me permet aussi bien de décrire un événement qui s'est réellement produit, qu'un événement ou une situation parfaitement imaginaires. C'est d'ailleurs ce que révèle l'usage artistique ou poétique du langage : l'artiste, l'écrivain, le poète font surgir grâce aux mots des situations qui n'existent tout d'abord nulle part ailleurs

constitue-t-elle une obligation ? Le droit civil contribue à régir les relations entre les personnes, sujets de droit, c’est la raison pour laquelle il n’est pas immuable. Au fur et à mesure que les Hommes changent et évolue le droit doit s’adapter. Mais, depuis la rédaction du Code Civil, il y une branche du droit civil qui n’a presque pas évolué : le droit des obligations. En effet, c’est un droit qui pose des principes très généraux que l’on peut appliquer à toute une série de faits aussi différents

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

répétition de ces différents peut finir par caser un trouble à l’ordre public. Aujourd’hui, nous sommes dans un système de justice public, c’est le dernier stade de juridiction d’un système de sanction. Aujourd’hui, le monopole de la justice appartient à l’Etat, en France, la justice est rendue par l’Etat, mais plus précisément au nom du peuple français. Pourtant, on voit de plus en plus réapparaître des hypothèses de justice privée, on a recours à l’arbitrage ( = c’est l’hypothèse dans laquelle, deux parties

cadre du droit. Il y a des regèles établies par l’homme pour le bien être des hommes et pour que l’on puisse cohabiter. Lorsque ces règles sont enfreintes, la justice est là pour punir. La justice est d’ailleurs représentée par une matrone, femme d’âge mûr qui fait preuve d’autorité, portant un glaive et une balance et portant aussi un bandeau sur les yeux, pour l’impartialité, ne pas prendre partie. La balance, car elle pèse le pour et le contre. Le glaive, car elle doit trancher. C'est-à-dire définir

de la chose sur laquelle porte le droit. Elle porte sur tous les biens quels qu’ils soient. En effet l’art. 516 du CC dispose tout les biens sont meubles ou immeubles. Tous les droits patrimoniales est gouverné par cette distinction qu’il s’agissent de choses matériels, c’est a dire de bien corporel ou qu’ils s’agisse de droit, c’est a dire de bien incorporel. Un bien sera mobilier ou immobilier selon qu’il portera sur un meuble ou sur un immeuble. Mais les droits en tant que tels, constituent des

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques

intéresser et non la définition. Toutefois on peut définir l’instrument de paiement comme un moyen mis à la disposition d’une personne physique ou morale en vue du règlement de ses obligations en termes de somme d’argent. En Côte d’Ivoire, le régime des instruments de paiement est prévu par le règlement précité n°15 qui a abrogé la loi de 97-718 du 4 septembre 1997 à l’exception des articles 83 à 90 et 106 à 108. Ce régime est d’inspiration communautaire et le règlement comprend 4 parties essentielles :