A T On Le Droit De Transgresser La Loi Au Nom De La Justice

législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement (docs. 3, 4 et 16) ? Nous pouvons affirmer que durant l'Ancien Régime il existait des normes constitutionnelles. L’existence d’une constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée

Le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen, président du front National (principal parti d’extrême droite), passe au second tour des élections présidentielles devant Lionel Jospin, premier secrétaire du parti socialiste à l’époque. Cet événement a suscité polémique, colère et révolte dans toute la France. La présence d’un parti nationaliste extrémiste au second tour des élections présidentielles a provoquée incompréhension, crainte et angoisse pour une grande partie de la population française. Devant la

Criton (Platon) Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Criton. Criton est un dialogue de Platon, à la tonalité éthique. Cette œuvre est une conversation entre Socrate et son disciple Criton, ayant pour sujet le devoir. Criton essaie de convaincre Socrate de s'échapper de la prison où il attend la mort suite à sa condamnation, rapportée dans l’Apologie de Socrate. Socrate refuse, imaginant ce que lui diraient les lois, sans qui il ne serait rien, s'il les violait en

caractérisée par le type et la nature du lien social qui unit ses membres. Le mot reflète d'ailleurs dans ses usages courants cette diversité : parler de la « bonne société » ou de la « haute société », c'est reconnaître implicitement que la société renvoie à une réalité stratifiée, et au fond assez mobile. L'existence et la reproduction de la société sont matériellement conditionnées par un ensemble d'institutions (l'école, les diverses administrations de l'État ou les lois) qui règlent le lien social entre

d'une introduction doit contenir: a)Le thème du texte= la question de fond dont traite le texte qui peut être formulée sous la forme d'un sujet de dissertation. b)La thèse du texte qui pourra être débattue, approfondie. c)La problématique pour expliquer de façon ordonnée le texte et traiter le problème qu'il pose. Exemple. (Thème) Que vaut-il mieux? Que les hommes croient en l'origine divine des lois qu'une société se donne? L'illusion qui consisterait à croire faussement en cette origine

société humaine, si nous avons intérêt à ce que cette origine soit dévoilée aux hommes ou si, au contraire, il y aurait une fonction socialement nécessaire de l'illusion religieuse? Pour se soumettre aux interdits de la culture les hommes n'ont-ils pas besoin d'en ignorer l'origine? Autrement dit, une société pour se constituer et perdurer n'a-t-elle pas besoin d'illusions qui masqueraient son pouvoir instituant? Quel pourrait être l'avantage d'une telle illusion? a) Un avantage: fonder l'autorité des

juridictions administratives sont compétente pour juger de la conformité et de la régularité  des actes de l’exécutif, sous réserve qu’une loi ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le Droit → règles (règles obligatoires) de jeu de la vie en société (ex : politesse) imposées par une super structure l'Etat. Ces règles sont assorties à une sanction. Comment le droit, tel que nous la connaissons en France, c'est construit ? Le droit imposé pr l'autorité public (= l'Etat) mais ça n'est pas seulement ça. Le droit n'est pas une notion facile à gérer, ce n'est pas simplement un savoir technique, parce que les memes causes ne font pas les memes

PARAGRAPHE II : Les organes judiciaires . Les organes judiciaires sont composées de 3 cadres différents : La poursuite, l'instruction et le jugement . A ) les organes de poursuite : Les organes de poursuite sont ceux qui ont pour mission de découvrir les délinquants et de rechercher les preuves de leur culpabilité Ainsi ils sont composés de la police judiciaires et du ministère public. * La police judiciaire: Pour l'étude de cette institution , il faut rappeler: La police comme

L’état vient du latin status qui a donné statue et qui est une condition ou un mode d’existence. Status donne l’estat qui a donné ensuite l’état. Ce mot status n’a pas été employé dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle (Machiavel est le premier à donner le sens politique au mot