A T On Le Droit De Transgresser La Loi Au Nom De La Justice

Protection de l’Enfance. I/ L’association Les Nids : L’association Les Nids a été crée par Madeleine LECOEUR en 1931. Elle voulait permettre aux enfants pauvres de vivre ensemble et comme les autres, en accueillant sous le même toit les frères et les sœurs. C’est une association "Loi 1901" à but non lucratif, reconnue d’utilité publique le 5 septembre 1960. L'association "Les Nids" entend apporter sa pierre à la cohésion sociale en luttant contre toutes les formes d’exclusion et en favorisant

phil. droit 43 (1999) La théorie du droit et le problème de la scientificité Quelques réflexions sur le mythe de l’objectivité de la théorie positiviste Wagdi SABETE Maître de conférences à l’Université de La Rochelle RÉSUMÉ. — L'inadaptation de la théorie positiviste kelsenienne aux mutations du droit public positif nous incite à reconstituer la théorie actuelle du droit pour faire face à de telles mutations. Quant à la prétendue scientificité de la théorie pure, elle n'a jamais été autant à l'épreuve

Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels qui sont un acte et le résultat qu’il a provoqué. Sachant

UN DROIT FONDAMENTAL VIEUX DE 3 000 ANS : L'ETAT DE NECESSITE JALONS POUR UNE HISTOIRE DE LA NOTION Philippe-Jean HESSE Professeur émérite à l'Université de Nantes L'idée de nécessité est une idée largement répandue, mais dont l'histoire reste à faire. Nous l'aborderons ici sous l'angle juridique de l'état de nécessité, ce qui laisse de côté nombre d'acceptions du terme et de débats : ainsi parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans

 D’un point de vue juridique la notion de personne a un sens plus précis que dans le langage courant <= terme technique = sujet de droit, sujets titulaires de droits et d’obligations  Ce sont les sujets auxquels le droit civil reconnait la personnalité juridique = l’aptitude à être sujet de droit titulaire de droit et d’obligations. Seules les personnes juridiques sont titulaires de droit.  Les animaux ne sont pas sujet de droit <= ils n’ont pas la personnalité juridique, mais cela

des relations sociales entre eux et font partie de groupes sociaux plus ou moins vastes. Ils appartiennent à une famille, ils travaillent dans une entreprise, ils peuvent adhérer à club sportif, à un syndicats, ils sont les membres d'une nation… Au sein de ces différents groupes, des manières de vivre ensemble se développent, parfois communes à l’ensemble des groupes, parfois spécifiques à certains d’entre eux. Ces règles de vie en société, appelées aussi normes sociales, s'appuie sur un ensemble

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

souverain La notion de cité et de polis est une référence à la Grèce. Si ça amuse certains de traduire Athènes ou la cité d’Athènes par l’État d’Athènes, ça peut entrainer une confusion conceptuelle. Dans la notion de cité, la communauté humaine et la communauté politique sont distinguées mais elles ne sont pas séparées. Autrement dit, on peut dire que la cité est la communauté humaine, sociale et politique. Mais ce n’est pas un État s’ajoutant à une société. Car dans la notion de cité, la notion de

D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A) La prolifération