A T On Le Droit Se Faire Justice Soi Même

LES SYSTEMES JURIDIQUES Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont : * 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance. L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite. Dans tous les systèmes

décision de justice, instrument d’application des règles de droit. La décision de justice représente l’ensemble des jugements rendus par les juridictions, soit les tribunaux et cours de justice, elle correspond à l’application réelle et donc l'adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On parle également de jurisprudence. Ces décisions de justices données par les juges, amènent à entrevoir une manière habituelle de juger ou de décider. La décision de justice diffère de la

Le concept de justice sociale est apparu vers la moitié du XIXe siècle pour désigner le besoin de parvenir à une répartition équitable des biens sociaux. Au sein d’une société pourvue de justice sociale, les droits humains sont respectés et les classes sociales plus défavorisées ont des opportunités de développement. La justice sociale implique l’engagement de l’État pour compenser les inégalités apparaissant sur le marché et dans d’autres mécanismes propres à la société. Les autorités doivent

OU LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE Par Séraphin DJEDJET-GOLLY, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan Introduction Dans une société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de l’Homme et à l’épreuve

est-elle une source de Droit? » Dans la tradition de Common Law, la jurisprudence est une source de droit importante et elle lie les juges dans l'avenir. En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle. Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source de droit. Au départ la jurisprudence

PROCEDURE CIVILE Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique

Les deux sens du mot «droit ». Texte de Kant : la question «qu’est-ce que le droit ?» met le juriste dans l’embarras. Cause = ambiguïté constitutive de la notion de droit. Deux sens = a) droit positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois

distinguent : force et justice. Le terme « juste» vient du mot latin jus qui signifie « droit ». Le terme « droit » vient du latin directum qui signifie « aligné », « en ligne droite ». Selon, l’étymologie, la justice est la rectitude, donc le respect des règles du droit. Mais le nom romain du droit jus ne dérive pas de justicia (« la justice ») mais de jussum ce qui est commandé. Or ce qui est commandé est-il toujours juste ? La justice au sein d’un Etat protège donc les droits et les intérêts de

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel