Abbas El Fassi

moment venu. Marafa Hamidou Yaya Editeur Edition Financière du Sud (Paris), filiale à 100% de Les Afriques Edition et Communication SA. Directeur de la Publication Abderrazzak Sitaïl Directeur de la Rédaction Adama Wade Rédacteur en chef, Chérif El Walid Seye, Dakar. Grand reporter, Ismaïla Aidara, Paris, Dakar. Conseiller de la rédaction, intelligence économique, Guy Gweth, Paris. Conseiller de la rédaction, environnement, Thierry Téné, Lille. Banques et assurances: Walid Kefi, Tunis (chef de

loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI. -5- Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page6 -6- Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page7 La Charte Communale Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par la

affaires sociales n° 056-62 du 14 juillet 1962 fixant les conditions de création, de sécurité et de surveillance des chambres d'allaitement. ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29hlja 1425 (9 févrler2005). MUSTAPHA EL MANSOURI 61 Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles

la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abbas El Fassi. * ** Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Première partie : Règles d'assiette, de recouvrement et de sanctions Titre premier : Règles d'assiette Chapitre premier : Des taxes des collectivités locales Article premier

mondiale. "Ces mesures visent principalement la préservation de l'emploi et des appareils productifs et constituent de ce fait une composante des efforts consentis par le gouvernement dans le cadre du dialogue social", a déclaré le Premier ministre Abbas El Fassi, qui préside également l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA). Cet accord comporte trois mesures d'urgence [29]: La première vise la protection de l'emploi. Le gouvernement s'est engagé à prendre en

œuvres intégrales de langue française enseignées dans la première année du cycle qualifiant au Maroc...............................................................................................................141 Naoufal EL BAKALI, FLSH Université de Sidi Mohamed Ben Abdellah Dhar El Mehrez- Fès, Maroc .......................................................................................................................................................................141 1 Le français comme vecteur de

(PIB). La libéralisation entamée il y a dix ans dans le secteur des télécommunications a permis de passer d'un monopole à un marché concurrentiel, et a aidé le Maroc a devenir un leader régional dans ce secteur. Selon le Premier Ministre Abbas El Fassi, ce secteur est en plein essor. "Il a permis la création de 37 000 emplois directs et environ 120 000 emplois indirects, et représente la moitié des investissements directs étrangers réalisés au cours des cinq dernières années", a-t-il indiqué

et créer en septembre 2000 un département ministériel (ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger). Celui-ci deviendra, sous le gouvernement présidé par l’Istiqlalien Abbas El Fassi, ministre délégué auprès du premier ministre. Ce statut permet de donner plus de poids à cette institution en la pourvoyant de moyens humains et matériels lui permettant d’assumer convenablement ses attributions. 43 Interview de Khalid Zerouali

de la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur Ie revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 44 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des élémenls du stock à transférer

le reliquat de la cotisation minimale peut être déduit du montant de l’impôt sur les sociétés dû, ou de l’impôt sur le revenu dû, au titre des exercices suivants jusqu’au troisième exercice qui suit l’exercice déficitaire ou celui au titre duqu el le montant de ladite cotisation excède celui de l’impôt. La cotisation minimale est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque la fraction du montant de l’impôt sur le revenu correspondant au revenu professionnel et/ou