Abbas El Fassi

de la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur le revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 357 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer

contrôle et à leur gestion. Toutefois, resteront soumises aux dispositions antérieures les procédures d'appel d'offres, de concours ou de marchés négociés lancées antérieurement à cette date d'effet. Fait à Rabat, le Le Premier ministre Abbas EL FASSI 81/81 

leur contrôle et à leur gestion. Toutefois, resteront soumises aux dispositions antérieures les procédures d'appel d'offres, de concours ou de marchés négociés lancées antérieurement à cette date d'effet. Fait à Rabat, le Le Premier ministre Abbas EL FASSI 81/81 

la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur le revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 389 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer

de la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur le revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 357 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de

de la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur le revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 390 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la

de la loi n° 17-89 relative l’impôt général sur le revenu. ART. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 391 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de

services informatiques ; - Radiologues ; - Repnésentants de commerce indépendant ; - Tenants un bureau d’études; - Topographes ; - Transitaires en douane ; portant désignation des professions ou activités exclues du régime du forfaitaire en ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie 344 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LE PREMIER MINISTRE, Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai ARTICLE PREMIER code général des impôts susvisé, les modalités