Abolition Des Privilèges En France En 1789

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

remarque : nouveau monde = recréer nouvelle société grâce : Droit, texte juridique. Section 1 : La révolution par la loi France ancien régime = communauté et privilège : par la révolution = abolit 17 juin 1789 : généraux créent Assemblée nationale avec communauté diverse 4 aout 1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 : politique table rase mise en place 1 nation = unité juridique ( même droit dans toute nation ) automne 89-90-91 : révolutionnaires

Chronologie politique de la France depuis 1700 LE GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament

donner à la France. La Restauration de la monarchie des Bourbons apparait comme la meilleure solution. 4avri 1814 : Napoléon abdique en faveur de son fils (L’Aiglon) 11 avril : il abdique sans conditions 5mai 1814 : Louis XVIII entre à Paris I- La Restauration 1814-1830 A- La première Restauration 1814-1815 Louis XVIII ne doit son trône qu’à Talleyrand qui a intrigué en sa faveur Le Sénat a rédigé un plan de constitution que le roi doit accepter pour être reconnu roi de France Hésite

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise

Politique et Société en France (1814-1914 ) Réflexion politique , sur la pensée et le fonctionnement de la république , mais aussi d'une hsitoire sociale . La question sociale dans un contexte d'industrialisation est mis en avant . La question des rapports entre religion et état , la place de la religion dans la société , la place de l'église évolue et cela influe sur l'évolution de l'état , qui prend en charge des pans de plus en plus important de la société . Question que nous allons aborder

4ème partie : le 19ème siècle Le décollage de la France : La France est le deuxième grand pays a rentré dans l’ère de l’industrialisation, au cours de la première moitié du 19ème siècle. Cependant l’essor industriel est moins intense et plus progressif qu’en Grande Bretagne. 1) Une industrialisation progressive A) Un essor industriel, graduel plutôt qu’un décollage Pour la plupart des historiens, l’essor industriel de la France est réalisé au cours du 19ème siècle sans décollage

CM3 : La restauration A la fin de la période napoléonienne et de l’empire, la France est dans une situation difficile : • Au niveau intérieur : on recense 1.5 Millions de morts • Au niveau extérieur : la France est la grande perdante de ces guerres européennes. En janvier 1814, commence l’invasion de la France par les alliés. Désormais le destin du pays n’est plus dans les mains des français mais dans celles de ses pays voisins. Les vainqueurs des guerres européennes, c’est-à-dire la Prusse

13ème->18ème siècle dans toutes les facultés europ. = droit romain, compilation de justinien. En Suède et en France: enseignement du droit nationale. Le code civil Allemand est inspiré du droit romain 13ème siècle: empereur germanique se considérait comme successeur de l’empereur romain(maître du monde). Il considérait que tous les princes d’occident devaient être ses vassaux. Le Roi de France et d’Angleterre vont empêcher l’application du droit Romain dans leurs pays. Les 2 rois ont redoutés que

Judiciaire et Juridictions Administrative on trouve la formule exécutoire au bas d’un acte notarié qui comporte la formule exécutoire.   Partie I : La justice en France   Chapitre 1 : la séparation du pouvoir et le pouvoir judiciaire   §1: L’historique A)  Ancien droit période Traditionnellement le souverain, le roi en France réunissant sa personne 3 pouvoirs : - Le pouvoir législatif : il fait la loi - Le pouvoir exécutif : il exécute la loi - Le pouvoir judiciaire :