Absolutisme

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus

Article 16 DDHC Sens : - 1ère définition écrite notion de constitution (rapports pouvoirs publics entre eux et entre pouvoirs publics et individus) - Etat de droit : Etats soumis au Droit (règles qu’il édicte, il doit les respecter) « garanti des droits » (rupture avec l’arbitraire de l’AR) - séparation des pouvoirs : rupture avec AR, Montesquieu Valeur : - symbolique à l’époque - 1971-1973 : valeur constitutionnelle (supra-législative) - 1ère fois en France (précédent aux EU en 1787

L'Europe du 18e siècle est presque entièrement monarchique et seul l'Angleterre et la Suède échappent au Monde Absolutiste. Celui de la France et de Louis XIV s'est quant à lui, imposé en Espagne, en Prusse, en Autriche et en Russie... → Mais, de quelle façon se manifeste l'opposition croissante à l'Absolutiste ? A ) La France d'Ancien Régime. En apparence, la Franc de la fin du 18e siècle est une grande puissance, peuplée, prospère, un foyer culturel intense qui sert de modèle à l'ensemble de

(0 Lecture analytique n°2 L a Cour du Lion Séquence I Introduction spécifique à la fable Cette courte fable, menée avec vivacité, appartient livre I I du second recueil des Fables de La Fontaine publié en 1678. Cet apologue offre au fabuliste l'occasion d'une peinture de la cour, dominéfpar un roi injuste et cruel, où la maîtrise de l'art du discours est primordiale pour les courtisans. La Fontaine en profite pour leur délivrer une mise en garde, sous forme de conseil et en filigrane fait aussi

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Titre 1 : Les origines (Ier – Xe siècle) Les origines romaines (Ier – Ve siècle) La Gaule va être romanisée, elle suit les évolutions de l’Empire romain. Cet Empire est conquérant, il va coloniser des pays autour de la Méditerranée et y instaurer ses institutions. La Gaule va être conquise par les romains en plusieurs étapes. Elle va être intégrée juridiquement à l’Empire romain. Chapitre 1 : L’Empire romain L’Empire romain a des structures solides qui lui permet

Il est toujours dangereux pour un système absolu de se réformer. La révolution est la conséquence d’un certain nombre de paradoxe non maîtrisé. 1. les problèmes fiscaux : l’Etat français se lance dans de sréformes qui coûtent cher, il a donc des problèmes fiscaux, or le manque de bien doit être comblé par les impôts. Mais les terres du clergé et de la noblesse ne payent pas d’impôts (or cela représente 50% des terres du royaume). Déséquilibre et besoins de l’Etat croissants. Le clergé et l’aristocratie

Etude du texte 2 : Encyclopédie, art «Autorité» de DIDEROT * Introduction Le texte que nous allons étudier, appartient au mouvement littéraire du XVIIIème siècle. Une période de l’histoire marquée par la diffusion des idées philosophique des penseurs qui sont la liberté, la raison, la tolérance…. Ce siècle porte un nom précis, c’est le Siècle des Lumières. Diderot est l’auteur de ce texte, c’est un philosophe des lumières. Le texte est extrait de l’Encyclopédie rédigée par plusieurs auteurs

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La charte de 1814   Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814. En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès

Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. On peut considérer que l’histoire constitutionnelle de la France commence dès 1789. Organisation des modalités d’attribution d’exercice du pouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes :