Abstention Variables Sociologique

restreints5. C’est le cas de l’égalité entre les créanciers. Un créancier est une personne à qui un débiteur doit quelque chose, c’est le sujet actif de l’obligation6. Se fondant sur son droit de créance, il peut exiger de son débiteur une abstention ou une prestation. En fonction des outils dont disposent les créanciers pour contraindre leur débiteur à s’exécuter, l’on distingue les créanciers chirographaires, dépourvus de la moindre garantie, des créanciers titulaires de sûretés. Dans les

la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante : si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace. Mais il est aussi possible que le monarque n’agisse que pour satisfaire ses caprices. Dans l’aristocratie

qu’elles ne permettent pas toujours de distinguer des majorités cohérentes ou un leader ayant vocation à prendre la tête du gouvernement. Il n’y a pas d’équation simple permettant de passer des législatives au gouvernement. Il existe beaucoup de variables liées aux élections, notamment le mode de scrutin. Certains modes de scrutin favorisent le regroupement des partis et la limitation de leur nombre, alors que d’autres modes de scrutin favorisent le multipartisme, et rendent plus difficile la constitution

PUBLIC COMME SOURCE DU RISQUE PENAL A l’instar des autres activités de l’administration, le contrat public est aujourd’hui saisi par le droit pénal. Cependant, ce qui est particulier à la matière est que l’origine du risque pénal n’est pas une abstention ou un manque de prévoyance, mais un acte volontaire : un contrat. Pour autant, il convient de ne pas opérer de distinction trop marquée à cet égard. En effet, ce risque pourra également apparaître comme un manque de précaution, une légèreté blâmable

suite de laquelle fut proclamé et consacré le principe de souveraineté nationale. Cette assimilation entre les deux concepts est assez critiquée car elle semble méconnaître la différence de nature entre les deux notions (juridique pour l’Etat, et sociologique pour la nation). L’Etat ne serait donc que l’institutionnalisation de la nation, c.à.d. une organisation politique et juridique de la volonté manifestée de la population, de vivre ensemble. L’histoire révèle qu’il n’y a pas nécessairement de coïncidence

| | | |  | | | |Mais il reste un phénomène variable. Pourquoi ? | | | |-         Tout d’abord selon le type de société. La polygamie, par exemple, | | | |punie

d’exemplarité de la sanction, mais appliqué à la collectivité. Ce phénomène criminel, qui précède toujours la répression, est un phénomène exclusivement humain et est présent quelle que soit l’évolution des sociétés. Mais il reste un phénomène variable. Pourquoi ? -         Tout d’abord selon le type de société. La polygamie, par exemple, punie en France, ne le sera pas chez nos voisins appliquant la loi coranique. -         Selon les époques. Par exemple, l’adultère qui était pénalement puni

oppose les Libertés Publiques aux Libertés Privées. Dans la catégorie des Liberté Publiques peuvent se rattacher les « droits de créance », la doctrine française ayant tendance à rejeter cette hypothèse. Les Liberté Publiques sont pour certain une abstention des pouvoirs publics. 1 À côté, il y a la notion de Droits Fondamentaux, apparue au XXème siècle. Cela a été repris par le Conseil Constitutionnel à partir des années 1990. La différence avec les Libertés Publiques est que ce sont des droits

retrouves dans tous les types de responsabilité, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle + fondée sur un fait personnel, le fait d’une chose ou le fait d’autrui. A l’inverse, la condition tenant au fait générateur dommageable connait des tonalités variable en fonction de l’espèce : la responsabilité de la personne peut être retenue pour un fait qui lui est personnel/ pour le fait d’une chose dont elle a la garde/ pour le fait d’une personne dont elle doit être responsable. TITRE I : LES CONSTANTES

à ces techniques permet, selon l'expression de P. Reuter, à une règle juridique de prendre corps et de devenir une règle de droit positif. Les secondes se constituent de données extérieures, par ellesmêmes non juridiques (éléments politiques, sociologiques, économiques, éthiques…) façonnant le contenu des règles juridiques et influant sur leur évolution. Récapitulons, les sources matérielles préparent l'éclosion d'une règle juridique et en informe la substance, tandis que les sources formelles formulent