Abus De Biens Sociaux Banqueroute

Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………. Chapitre 8 : Sort de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire)……...... 1 Introduction Générale: Les personnes morales sont des groupements de biens ou de personnes physiques, c'est-à-dire des groupements d'intérêts auxquels on reconnaît la personnalité

Abdellah | |FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES | |ECONOMIQUES ET SOCIALES | |FES | |

mais rien ne va ; alors que pour ces 40% d'entreprises qui ont véritablement une empreinte économique dans leur ville et région, les pouvoirs publics ne peuvent pas rester indifférents : il est normal que les associés courent le risque de la vie sociale, mais il y a en jeu des emplois, les sous-traitants, et donc l'équilibre d'une économie locale, régionale, parfois nationale, et les pouvoirs publics peuvent vouloir donc utiliser le droit au service de ces entreprises. La question est : à quelles

structuraliste. Constructivistes : je vais construire moi-même mon entreprise, mes outils de gestion.  facteurs économiques, sociologiques, culturelles….qui vont expliquer les outils de gestion. Mark Granovetter : sociologue américain théorie des réseaux sociaux : nécessité d’avoir un grand nombre de réseaux. Walter Powel, Paul Dinnaggio  théorie de l’isomorphisme : le fait de se ressembler : trop de réseaux tue les réseaux : à force d’être ensemble (clan, entreprise fermée,…) il y une tête de réseau et

relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ? On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente, le louage, le dépôt ; de même pour le transport , les sociétés, etc. C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans

préalablement à l’assemblée annuelle 1. - Etendue du droit de communication Préalablement à l’assemblée annuelle, l’article 128 du CSC exige que les documents suivants soient communiqués aux associés : - Le rapport de gestion ; - L’inventaire des biens de la société ; - Les comptes annuels ; - Le texte des résolutions proposées ; - Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes. En outre et à tout moment, tout associé peut prendre connaissance des documents visés ci-dessus concernant les trois

le Code civil et le Code de commerce accorde respectivement aux immeubles et biens mobiliers. Un immeuble est un bien immobile, cad un bien qu'on ne peut pas bouger. Le Code civil, en 1804, a consacré une gde partie de ses dispositions à l'exercice du droit de propriété, les rédacteurs avaient en tête les biens immobiliers. On considérait que les biens meubles, pcqu'ils pouvaient être transférés, cachés, étaient des biens de moindre importance. En réalité, les fortunes s'appréciaient en fonction du

donc y participent aussi bien dans le Concile Général que National. Politique : le roi est soumis au Pape au plan spirituel mais, il est indépendant au niveau du plan temporel. Un évêque est chef du Diocèse et des chrétiens. Le Diocèse regroupe les biens matériels dans le royaume de France qui relèvent du temporel donc du roi. Le roi peut ainsi nommer les évêques et le Pape n’a plus qu’à approuver la décision au plan spirituel en donnant à l’évêque l’investiture canonique. C’est effectif depuis 1516

des affaires, avec un mobile essentiellement finan­ cier, avec des méthodes et moyens adaptés (sans violence, etc.), une atteinte à la crédibilité du monde économique et finan­ cier, des dommages et pré­judices importants et une grande tolérance sociale et institutionnelle. Plus spécifiquement, la fraude comptable et financière se base sur des flux financiers, puis sur des documents inexacts ou inexistants, ainsi que sur des écritures comptables omises ou erronées. Difficile à observer, quasiment

règlements, qui désignent les textes de droit émanant du pouvoir exécutif, le Gouvernement ; • Des sources qui doivent coexister avec la loi et règlements (coutume et droit musulman) ; • D’autres sources s’imposent dans l’organisation des rapports sociaux (la jurisprudence et la doctrine). A. LES SOURCES HISTORIQUES Les sources historiques ou traditionnelles de droit marocain sont : • La coutume et l’usage ; • Le droit musulman. 1. LA COUTUME ET L’USAGE • La coutume est une règle de droit