Abus De Confiance Contrat De Travail

la personne : ex état civil, nationalité, se déclarer seul pour les APL, fausse qualité de chômeur, fausse qualité de courtier en assurance, diplôme. * L’abus de qualité vraie, l’escroc va abuser d’une qualité qu’il possède réellement (médecin, avocat, notaire, enseignant…) pour inspirer confiance et obtenir ce qu’il convoite. * Les manœuvres frauduleuses : * mise en scène : scénarii plus ou moins développés pour atteindre un but. Ex surtout dans les escroqueries aux assurances

Licenciement pour motif personnel Introduction Pendant très longtemps, on pouvais mettre à la porte quelqu'un comme l’employeur le désirait, le droit du travail est une matière très récente elle était considérer comme annexe, puis il est devenus omniprésent est très importante. Avant 1973, sans motif un salarier pouvais être licencier comme il le désirait. Les règle sont mise en place. I - Les condition A) condition de font La preuve de la cause réelle et sérieuse article L 1235

criminelle n’est apparu que bien plus tard. La loi pénale s’appliquait même avant qu’elle ne soit édictée. Cette tendance perdure, elle existe aussi dans d’autres secteurs de droit. Aussi, le droit pénal de l’environnement, le droit pénal du travail, le droit pénal des affaires, apparaissent comme des catalogues d’infractions. On applique la théorie générale du droit pénal. Le problème, dans le cas d’une pollution industrielle majeure, qui est le responsable ? Idem, pour le crash d’avion. Dans

Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la

à pris de l’importance par l’alliance de la morale et de la facilité En apportant un minimum de moralité, on va participer à la bonne marche de ces affaires Il est acquis désormais que l’on a quand même besoin de cette éthique pour assurer une confiance qui est indispensable au bon fonctionnement de l’économique La moral vient de l’extérieur, s’impose dans le secteur d’activité concerné L’éthique vient du secteur lui même, le secteur d’activité va créer ses propres règles Les grands scandales

l’échange. En effet, lorsqu’une transaction économique implique des personnes anonymes, porte sur des biens aux caractéristiques complexes, chacun aura tendance à ne pas respecter totalement le contrat implicite de la transaction : un individu refusera de payer le prix consenti, un autre fournira un travail de piètre qualité, un autre encore vendra un bien défectueux. Chaque acteur du marché agit en fonction de ses propres intérêts et adopte un comportement opportuniste. Les transactions présentent

de nous procurer, grâce aux revenus, les biens et les services nécessaires a la satisfaction des besoins. En cela l’échange améliore notre bien être comme celui des autres participants car il est plus efficace de repartir les taches, de diviser le travail, en fonction de la spécialisation de chacun. B. Ou se passe l’échange ? 1. Définition du marché Lieu de rencontre entre l’offre et la demande permettant la fixation d’un prix ou d’une quantité d’équilibre. 2. Les caractéristiques du marché Il

fonds de commerce pour magasin.  II) CONDITIONS POUR ETRE COMMERCANT 1. CONDTIONS PROPRES AUX PERSONNES PHYSIQUES a) Conditions de capacité. * Age : mineurs avec autorisation des parents * Moralité : écarter les malhonnêtes Ex : abus de bien sociaux, crime, faillite * Nationalité : carte de commerçant étranger sauf ressortissants UE b) Incompatibilité. Pas commerçants : fonctionnaires , magistrats, militaire, professions libérales 2. CONDITION DE PUBLICITE *

Cours de droit des affaires Prof. Mme Badia OULHADJ LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en

fiscale. Le dirigeant a l’obligation de payer l’IS. o Responsabilité sociale. En tant que mandataire social, le dirigeant d’entreprise est responsable des bonnes conditions de travail du salarié, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, mais aussi responsable de la bonne exécution du contrat de travail, de la possibilité d’avoir des représentants du personnel dans l’entreprise, mais aussi du respect des règles liées à la sécurité sociale et notamment le paiement des cotisations sociales