Abus de faiblesse

- Jspdnce : Estime qu'un simple déséquilibre éco entre les parties ne suffit pas à caractériser la vilence, en l'absence de tt abus d'influence anormal. - REM : Existe des menaces légitimes, dt l'exercice ne peut entrâiner la nullité du contrat. Ex : moyens de contrainte autorisés par la loi : menance d'exercer un drt qu'on a. => Violence illégitime nécessite abus : menace d'exercer un drt sans cause légitim, en vue d'obtenir un av. illégtime, excessif, ou sans // avec le drt, usage de moyens

Abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique sont les trois délits imputés à Jérôme Kerviel. Le tribunal correctionnel de Paris à déclarer coupable l'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel, pour une perte record de près de cinq milliards d'euros début 2008. Il a été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à son ancienne banque. Cette perte résulte de

blessures au cerveau touchant l’hypothalamus (qui contrôle la sensation de satiété ou de faim)) Psychique (névrose (troubles du comportement dont le malade est conscient, mais qu'il ne peut dominer), hypocondrie, état démentielle) Médicamenteuse (un abus de médicaments peut couper la faim). Diapo 8: l’anorexie mentale: trouble psychique qui se traduit par une peur de grossir, qui oblige à lutter contre la faim ce n’est pas une perte d’appétit mais un refus de manger Diapo 9: B. La boulimie:

expressions politiques extrémistes, racistes, xénophobes, est souvent évoquée, à tort, pour souligner la faiblesse d'un régime démocratique. Si ce régime, fidèle à son principe de liberté d'opinion, ouvre un espace d'expression à des courants extrémistes qui peuvent devenir majoritaires, il risque de causer sa mort. Si à l'inverse ce régime limite la liberté d'expression, il prouve sa faiblesse, la démocratie se niant elle-même en interdisant ses voies d'expression à ses ennemis. Soit il est le seul

ans d’emprisonnement et 375k€ d’amende) => abus de confiance => violation du secret professionnel article L511-33 DU CMF – 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende => détournement de gage ou d’objet saisi  Responsabilité pénale et protection du consommateur : => usure (taux d’usure à ne pas dépasser) : désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif => démarchage (non respect des règles, du contrat, pas de carte de démarchage…) => abus de faiblesse (on cite l’exemple avec les personnes âgés…)

dettes de leurs parents : cercle vicieux ; -Tourisme sexuel, prostitution : 2 millions d’enfants (Asie surtout) . 5 courants internationaux, pays du Sud vers le Nord. -L aux salaires très faibles : au noir, pas de contrat… -Esclavage domestique :abus de vulnérabilité(15 à 18h /j), séquestration, confiscation des papiers d’identité, rupture ac la famille… -Ventes d’H // à l’esclavage antique : Mauritanie, bateau étirence… II – Un phénomène avéré et mondial : comment perdure-t-il ?

« La tragédie (...) est une imitation faite par des personnages en action et non par le moyen de la narration, et qui par l'entremise de la pitié et de la crainte, accomplit la purgation des émotions de ce genre. » Il permet aussi de corriger les abus de la société : « castigare riendo mores » corriger les mœurs par le rire, écrivait Molière. C’est à travers un personnage et au moyen d’une comédie que le dramaturge tente de dévoiler au mieux ce que la société possède de vis et d’abus. Dans cette

méthodes qu'ils utilisent sont abusives, c'est pourquoi le droit sanctionne ces abus et met en place des organes de contrôle. Dans cette étude nous verrons premièrement en quoi le droit de consommation est un obstacle à la libre concurrence puis dans un second temps, pourquoi la libre concurrence et le droit à la consommation peuvent être complémentaires. Dans la plupart des cas, le consommateur est en position de faiblesse par rapport aux professionnels. En effet, les vendeurs profitent de la non

lieu qui n’est pas destiné à la commercialisation (voyages, excursions) vente chez un particulier. Le délit d’abus de faiblesse du consommateur : qui est vulnérable ? Le juge décide, mais la loi dit qu’il s’agit d’une vente dans des conditions intrinsèque (personnes âgées, étrangères) ou extrinsèque (conditions de vente). LOI : « … quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne sous quelques forme que ce soit sera punis d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende

nullités…) mais on y trouve également des dispositions de droit pénal ( induire le consommateur en erreur, abuser de sa faiblesse sont des infractions), de procédure civile et pénale ( action des associations de consommateurs) de droit administratif ( enquêteurs de l’administration compétente).Il s’agit d’une pluridisciplinarité au service d’un but précis: la protection du consommateur contre les abus dont ils risquent d’être victimes[2].Le nouveau dispositif appartient à cette catégorie de disciplines