Accident ferroviaire

l’assurance relatives aux peines prononcées par les tribunaux, les rançons, les conséquences du retrait de permis et le décès des personnes protégées(-12 ans, incapacité juridique…). Des risques assurés par des organismes publics : Les accidents du travail, les maladies professionnelles, la retraite de base et la maladie (sécurité sociale). Les assurances interviennent en complément de ces organismes. Sont considérés comme non assurable : -Sont exclus en RC : les dommages

différents et bien qu’ils ne soient pas nécessairement liés aux 3ème âge, il est certain qu’ils touchent plus particulièrement cette catégorie de personnes. La vue est un sens prépondérant dans la conduite car elle permet à la fois de prévenir un accident mais aussi de communiquer avec les autres automobilistes (via les appels de phares par exemple). En outre, les problèmes de vue sont dans la plupart des cas facilement décelables et corrigibles. Un autre problème que l’on pourrait soulever serait

Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - INDEMNISATION - OBJET : Les accidents de la circulation Base juridique Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Association des Paralysés de France – CTN : LA/PCN – Les accidents de la circulation – avril 2007 1 L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. L’intention du législateur est contenue dans le titre de

cicatrisation. Il constitue dans la majorité des cas (>90%) une complication d’une maladie vasculaire sous jacente souvent ancienne qui conditionne le pronostic et la conduite thérapeutique »*1) ainsi que sur les risques d’accidents d’exposition au sang (« Accident d’Exposition au Sang, AES : Il s’agit d’un contact accidentel, chez les professionnels de santé, avec du sang ou un liquide biologique susceptible d’être contaminé par un agent infectieux. Exemples : blessure cutanée, projection sur une peau lésée

présentant un risque (4 points) | |Présenter une situation vécue ou observée en PFMP présentant un risque. Vous pouvez vous appuyer sur une tâche, sur l’observation d’un | |poste de travail, un accident rencontré, un compte-rendu du CHSCT ou du vécu d’un salarié. | |

CLASSE:TPRO2 TERMINALE BAC PRO OPTION CULINAIRE DOSSIER CCF de prévention santé environnement L'analyse d'un accident du travail dans le métier de la cuisine PFMP N°6:du 14/11/2012 AU 9/12/2012 Session 2012

responsabilité civile, celle-ci peut trouver son origine dans un fait juridique ou dans un acte juridique (voir chapitre précédents pour ces notions). -- Si un fait juridique (c'est-à-dire un événement susceptible de produire des effets de droit -- un accident par exemple) est à l'origine la responsabilité, on parlera de responsabilité civile délictuelle si le fait en question est volontaire. Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle. -- Si un

non contractuelle (délictuelle) | 3 régimes : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses | Responsabilité civile non contractuelle (délictuelle) | Régimes spéciaux : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur | La loi reconnait, selon les cas, des causes d’exonération de la responsabilité. Le responsable doit alors prouver une cause étrangère, par exemple, une faute de la victime, ou un cas de force majeure

2005 ; 26 : S 229-32 Key words : suicidal attempt, adolescent Les tentatives de suicide des adolescents sont très fréquentes. Elles concernent environ 1 jeune sur 10. Le suicide représente la 2ème cause de décès des 15-25 ans (1/8.000) après les accidents de la route, dont un certain nombre sont le résultat de conduites à risque ou de tentatives de suicide camouflées1. Il n’existe pas de profil de personnalité particulier ou de psychopathologie spécifique chez l’adolescent suicidaire mais bien une

Conséquences pour la conduite opérationnelle. Le développement industriel a pour corollaire une augmentation de l’incidence des désastres technologiques tant « conventionnels » (accidents d’avion, collisions multiples...) que plus spécifiques impliquant par exemple des radioéléments ou des toxiques chimiques (accidents de transport de matières dangereuses -TMD-, d’usines ou par des faits terroristes(1)). Si les premiers sont pris en compte dans les plans de secours, les situations concernant les