Accident Sportif

Correction devoir de politiques sociales Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Question 1 : Intérêt de l’enfant, place des parents ce que la loi vise à changer. Relier loi à un contexte. * Avant la réforme, beaucoup de dossiers d’enfance maltraitée arrivaient chez le magistrat. Engorgement des tribunaux dossier pas tous traité. Enfant maltraité devient enfant en danger. Loi établie deux catégories enfant en danger et enfant en risque de danger. Plus travail de prévention

salubrité Loi 1976 : La loi du 6 décembre 1976 crée le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels qui regroupe les principaux acteurs de la prévention et qui est consulté sur tout projet de texte législatif. Sur la prévention des accidents du travail amorce une véritable politique de prévention en introduisant la notion de « sécurité intégrée », qui exige que les règles de sécurité soit prises en considération dès la conception des matériels et des locaux de travail. Règlement communautaire

les sociétaires. PROTEUS intervient dans la plupart des domaines de la protection des personnes: • assurance complémentaire individuelle santé (remboursement des frais de santé en complément de la Sécurité Sociale), • prévoyance (garantie des accidents de la vie), • épargne et retraite, • assurances collectives, • épargne salariale. PROTEUS occupe le second rang sur le marché de l'assurance santé complémentaire individuelle en France. Au 31 décembre 2009, elle comptait 1,3 million de contrats

-Risques naturels : Le risque avalanche : Les avalanches sont parmi les catastrophes naturelles les moins meurtrières. Les accidents majeurs restent exceptionnels, même si la catastrophe de février 1999 à Montroc (Haute-Savoie) montre toute la réalité de ce risque en France. Les accidents sont généralement liés à la pratique des sports d'hiver. La prévision des avalanches reste une science difficile. C'est pourquoi des mesures de prévention et d'information des pratiquants se développent. Le

mémoire et altérer le jugement. Ces effets peuvent mener à de graves risques de sécurité, surtout si on consomme en conduisant un véhicule ou en faisant fonctionner une machine. Les problèmes de jugement risquent d’occasionner des chutes et d’autres accidents graves. * L’usage de drogues est parfois associé à la violence et à la criminalité. Le viol par une connaissance n’est qu’un exemple de situation où les effets de l’alcool et des drogues peuvent empêcher la victime de résister à l’agression sexuelle

On assiste aux premiers accidents industriels lourds ; tout ce qui est mécanique suscite un risque plus lourd. On va donc commencer à voir les premières demandes ouvrières d’indemnisations au titre de l’accident subit dans un cadre professionnel (sachant qu’il faut une faute, un dommage, et un lien de causalité). Apparition de la première loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents de travail Cette règle de droit civil classique, dans le cadre des accidents industriels, pose un problème :

Gérer le risque explosion en l’intégrant dans son Document Unique Depuis le 26 Juillet 2006, toutes les entreprises doivent avoir mis en conformité leurs lieux de travail utilisés avant le 1/7/2003 aux dispositions de l’arrêté du 8/7/2003 au niveau du risque explosion plus connu sous le terme ATEX (ATmosphère EXplosive) Cette exigence doit être mis en application afin de répondre au x décrets n°2002-1553 et n°2002-1554 du 24 décembre 2002, transposition française de la directive 1999/92/CE (Directive

1. QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT ? Par définition, "un accident est un événement provenant de l'action soudaine d'une cause exté-rieure au sujet chez lequel il survient". Il peut en résulter un préjudice qui oblige celui qui en est responsable à le réparer. Certes, bien des accidents ne laissent persister aucun préjudice ; d'autres, mêmes minimes, peuvent avoir des conséquences insoupçonnables. Aussi, comme il est difficile d'en connaître à l'avance les conséquences, il vaut mieux faire pour

de l’utilité qu’il allait en être faite. Le problème qui se pose en l’espèce est la conservation du pouvoir d’usage, de contrôle et de direction. Il s'agit de se demander en l'espèce si le gardien d'une chose peut être déclaré responsable d'un accident causé par la chose dont il a la garde alors même qu'il n'est pas l'auteur du dommage? La Cour de cassation répond à cela que le gardien de la chose a conservé les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose qui a causé le dommage

Cet établissement privé propose un hébergement permanent ou un accueil de jour pour des adultes handicapés cérébro-lésés sévères. Ces résidents souffrent de séquelles dues à différentes étiologies : traumatismes crâniens par accident de la voie publique (AVP) ou autre, accidents vasculaires (ischémiques, ruptures d’anévrisme,...) ou maladies neuro-dégénératives. Les conséquences sont aussi bien physiques (troubles de la déglutition avec risque de fausse route, perception altérée des sensations et crise