Accord commercial anti-contrefaçon

d’intégration des nouvelles recrues qui s’est déroulé à la succursale Chellah du 29 Novembre au 21 Décembre 2012. Je souhaite exprimer ma reconnaissance à MonsieurEL MOKKADISSI, Directeur du centre d’affaire de Zaers, ainsi qu’à Monsieur OUMZIL, Directeur commercial, de m’avoir accueilli au sein de l’établissement. Ensuite, je tiens à remercier singulièrement et à exprimer ma gratitude à toute l’équipe du centre d’affaire de Zaers et tout particulièrement mes collègues au sein de l’agence pour l’expérience

entreprises officielles qui emploient du personnel non déclaré, des affaires irrégulières qui emploient du personnel au noir et des travailleurs indépendants non immatriculés en tant qu’entrepreneurs individuels qui exercent une activité, le plus souvent commerciale (achat de biens en tant que ménages et revente de ces mêmes biens en tant qu’entrepreneurs clandestins). Ce secteur obéit à une logique purement saisonnière. Le dernier champ traditionnel de l’informalité concerne le bâtiment et les travaux publics

dominante) et de la libre entré sur la marché REGULATION PAR L’ETAT KEYNES soutient la nécessité de régulation par l’état pour pallier défaillances des entreprises CARRE MAGIQUE DE KALDOR = faible taux inflation + chômage faible + solde balance commerciale proche zéro + tx PIB élevé Avec pour objectif : plein emploi + croissance + équilibre échanges extérieurs + inflation contrôlée => 1 pays ne peut pas atteindre tsf les objectifs de ce carré Les instruments de régulation de l’état : - politique

II- Les impacts économiques   1. ​ ​ De la Coupe du Monde   ​ Le prix de la compétition  ​   ​ Effet sur la croissance     ​ Effet sur le développement local   ​ Effet sur les revenus   La concurrence des marques ​   ​ Limite : La contrefaçon   ​ Billetterie   2. ​ ​ Du football   ​ Le football : une véritable industrie   ​ TV : Le prix des matchs   ​ Un profit pour d’autres secteurs   ​ Une autre source de revenus : les paris ​ Limite : le marché parallèle  III- Les impacts

frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication (art. 222-16-1 nouv. c. pén., qui prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende). Les sanctions de certains délits de contrefaçon sont également aggravées (contrefaçons de chèques et cartes de paiement commises en bande organisée, délits prévus par le code de la propriété intellectuelle et commis par la communication au public en ligne). Enfin, pour mieux lutter contre la pédopornographie,

importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument privilégié d’accès aux marchés mondiaux en croissance . . . . . . . . 1.3. L’OMC : la priorité de la politique commerciale européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9 p. 12 p. 14 p. 8 II. Crise de l’OMC : analyse des clivages bloquant le système commercial multilatéral . . . . . . 2.1. Défi institutionnel : commerce

page 29 A. Tableau récapitulatif page 29 B. Synthèse récapitulative page 30 IV. Les préconisations pour 2010 page 32 4.1. Les problématiques page 32 4.2. Les préconisations page 32 A. la lutte conte la contrefaçon page 32 B. Développer une gamme féminine page 33 C. Développement durable page 34 Conclusion page 35 Bibliographie page 36 Annexes page 37 Tables des annexes page 38 Annexe

ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES EHEC Préparer par : groupes 04 management Professeur de stratégie de l’entreprise : Année universitaire : 2011-2012 SOMMAIRE Introduction 1. ETUDE DU SECTEUR……………………………………………………...3 2.1 IDENTIFICATION DU SECTEUR ET DE SES CARACTÉRISTIQUES…….…3 2.1.1 Délimitation du secteur………………………………………3 2.1.2 Type de secteur……………………………………………….3 2.1

Milosevic (Président de la Serbie de mai 1989 à octobre 2000 et de la République Fédérale de Yougoslavie de juillet 1997 à octobre 2000), « tant qu’il y a la guerre, il y a les affaires ». Elle connaît actuellement une phase de repli à cause des accords de coopération signés entre les pays balkaniques et l’Italie qui limitent l’immigration et opèrent un contrôle maritime plus stricte afin de mettre un terme au trafic d’armes et de stupéfiants. B ) Le « modèle » mafia 1°) Les modalités d’action

Compétences économiques • Compétence de sécurité • Compétence de protection Misions de la douane : Au niveau européen : établi statistiques du commerce extérieur, établi des politiques européennes, lutte contre le dumping, lutte contre la contrefaçon, établi le respect des normes) Au niveau national : établi des statistiques, mission de soutenir les entreprises, lutte contre la contrebande, protection vis-à-vis de la santé publique, protection de l’environnement, protection du patrimoine