Accord de Cotonou

signe important. D’autant que la Banque Mondiale n’avait pas accordé cette place à l’agriculture depuis 1982. Cette initiative, dont la genèse est indépendante de l’augmentation des prix, marque une rupture dans la réflexion sur les politiques de développement. Cette situation fait que les débats sur les réformes des politiques agricoles telles que la politique agricole commune, les négociations du commerce international et celles des accords de partenariats économiques prennent une acuité nouvelle.

d'actualité de l'aide au développement et comment les principaux acteurs se positionnent - ils par rapport à celle-ci ? INTRODUCTION L’aide au développement est habituellement définie comme l’ensemble des prêts et dons accordés à des pays et territoires à des conditions financières libérales dans le but de faciliter leur développement économique et d’améliorer leur condition de vie[1]. Suivant l’exemple du plan MARSHALL, elle devait permettre aux pays les moins avancés

peut aussi se voir accorder une autorité de type fonctionnel lorsque les situations sont extrêmement routinières ou hautement techniques. L’autorité fonctionnelle octroie aux spécialistes du service des ressources humaines le droit de prendre des décisions qui normalement seraient prises par les cadres ou la haute administration. Par exemple, les décisions qui ont trait aux avantages sociaux des employés sont techniquement complexes. Ainsi, la haute administration peut accorder au Service des Ressources

constitutionnelle, comme organe autonome et spécialisée dans le contentieux constitutionnel ne reverra le jour qu’après l’adoption de la Constitution du 10 juin 1991, plus précisément dans son article 75 alinéa 1er mais surtout après la signature des accords de paix d’Arusha du 4 août 1993. La même logique d’analyse prévaut pour le juge constitutionnel de la République de Djibouti. Dans ce petit pays de la corne de l’Afrique, la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2 avait prévu

Roumanie ont suivi dès 2007. Tous ces États prennent maintenant part au grand dessein des pères fondateurs. b. Les négociations en cours La Turquie, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et liée de longue date à l’Union par un accord d’association, est candidate à l’adhésion depuis 1987. Sa situation géographique et son histoire politique ont longtemps fait hésiter l’Union à donner une réponse positive à sa demande. Finalement, le Conseil européen a ouvert, en octobre 2005, les

CICDD CMA COI COMESA IED IGAD MERCOSUR MIDSA NEPAD OIM OMC OUA PIB PMA SADC SEATAC STN SYDONIA TICAD UA UDAA UE UEMOA UMA ZMAO (Groupe des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord commercial régional Accord général sur le commerce des services Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique Association des nations de l’Asie du Sud Est Communauté d’Afrique de l’Est Commission économique pour l’Afrique Communauté économique des États de l’Afrique de

TanTan Début 90 : Ain Oussera 2005 : une centrale 8/11/2006 : accord sur « l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire » Uranium 1993 : mini réacteur de recherche 1996 : mini réacteur de recherche 2007 : centrale de Bénin en construction 2004 : Projet de centrale ; Uranium 1980 : fourniture d’uranium faiblement enrichi Présence chinoise dans le nucléaire africain (source Général Schaeffer) O6/2006 – Huawei + Telecom Egypt - Accord industriel ZTE : réseau WiMax ZTE+Huawei+ CITC + ETC : réseau

limitant à celles que les E lui ont abandonnées. On rencontre trois séries de cptces : a) Les compétences exclusives (CE) On parle de CE lorsque l’union intervient de manière exclusive dans un domaine. Les E ne peuvent donc plus y intervenir sauf accord avec l’union, ou sur demande expresse des institutions. CJCE 15 décembre 76 DONCKERWOLKE : dans un domaine de CE, les E perdent le droit d’intervenir sauf lorsque les instances euro leur déléguent cette cpce. Notons : * CJCE, avis du 19 mars1993

épisodiquement s'ajouter des objectif s déviants tels que la recherche de l'hégémonie ou la croisade idéologique . Les moyens 1. La négociation : c'est le moyen normal, celui qui est adapté aux relations entre États souverains et qui aboutit à des accords librement consentis . À l'opposé , 2. La contrainte, qui n'est pas forcément militaire, mais peut être économique, politique . . . est un moyen que les États puissants peuvent être tentés d'utiliser pour imposer leur volonté à des États plus faibles

permettant d’évoluer de façon opérationnelle vers le statut avancé du Maroc. Le niveau d’avancement par rapport à ce plan ambitieux dépendra des efforts et résultats concrets accomplis par les deux parties pour atteindre les priorités établies d’un commun accord. Le présent plan d’action couvrira une période de trois à cinq ans. Le plan d’action permettra une mise en œuvre plus ciblée des instruments mis à disposition par l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et appuiera l’objectif marocain