Résumé cour de droit de l’intégration
Intro *
Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique des Etats. Pour ce faire on fera recours au droit dérivé précisé par la jpd. Le droit dérivé : ensemble des réglements, directives et décisions émanant des institutions européennes conformément à ce que prévoit le Traité, c’est donc un droit secondaire par rapport au traité. C’est le droit primaire, dérivé et la jurisprudence qui constituent le droit matériel de l’UE et qu’on retrouve dans les politiques d’intégration. A- Le recours à la méthode fonctionnaliste
A construction de l’Europe s’est voulue pragmatique pour tenir compte des différences de situations entre E. 1- Les origines
La conférence de la Haye en 1948 avec les 19 E européens présents= 3 tendances se sont dégagées : les fédéralistes ; les confédéralistes et les fonctionnalistes et institutionnalistes (tendance majoritaire). 2- Le contenu du fonctionnalisme :
Il s’agit d’interets partagés ds le but de construire des blocs po,éco intégrés. Pr etre plus fort économiquement et politiquement. La necessité de sauvegarder les valeurs universelles( qui st la paix,la justice,la prospérité éco) et k les E nation st incapables de les défendre seuls car c valeurs dépassent la sphère nationale. Dc partant de c constats ça suppose des regroupements d’Etat au niveau régional. Pr se faire il fo appuyer des bases fonctionnelles et technologiques grace à la mise en place exclusive d’institutions spécialisées ds des domaines précis.
La theorie du depassement=>procéder par étape par l’expérimentation