Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

"Economie Gestion" 2012-2013 Analyse de la performance d’une entreprise spécialisée dans l’organisation de transport et logistique MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR Laura LEVREY Pour l’obtention du MASTER 1 "Contrôle de Gestion" 1 UNIVERSITÉ MONTPELLIER 1 ISEM Master "Economie Gestion" 2012-2013 Analyse de la performance d’une entreprise spécialisée dans l’organisation de transport et logistique MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR Laura LEVREY Pour l’obtention du MASTER 1 "Contrôle de Gestion"

par un commerciaux. Le droit commercial classique, va tourner autour de la notion de commerçant et d’acte commercial. §1 : les sources du droit commercial Ces sources sont aux nombres de 3 : Source nationale Source européenne Source internationale Source nationale Les sources écrites Il y a tout d’abord la loi, car on dispose d’un code de commerce, et l’intérêt de ce code a été codifié récemment à droit constant. C’est une ordonnance du 18 septembre 2000 qui a été

........................................... 130   Le  pétrolier ............................................................................................................................................ 130   Le  navire  de  transport  GPL............................................................................................................... 131   Le  chalutier ....................................................................................................

à moindre coût. Valeur ajouté : richesse créée par l’entreprise au cour d’une période. THEME2 : LES NIVEAUX DE DECISIONS ET LE POUVOIR DANS L’ENTREPRISE I- DEFINITIONS Décentralise : c’est diviser l’entreprise en unités auxquelles on accorde la plus grande autonomie possible. Déléguer : c’est confier une partie ou la totalité de son pouvoir à un subordonné qui accepte de rendre compte à un temps précis. 2- LES DIFFERENS NIVEAUX DE DECISION SONT : - les dirigeants (décision stratégique)

 et  faire  participer  le  capital  à  la  solidarité _____________________________________17   4  Remettre  la  France  au  cœur  de  l’Europe  et  l'Europe  dans  le  cœur  des  Européens ________________ 18   4.1   Sortir  l’Europe  de  la  crise ____________________________________________________________ _____19   4.2   Du  carburant  et  un  moteur  pour  l’Europe ____________________________________________________20

d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments de droit fiscal, des éléments de droit social, des éléments de droit international des affaires, des éléments de droit pénal des affaires, il englobe aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’État dans l’économie. Ainsi au sens large, le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme

principales problématiques du développement du pays. Parmi ces thématiques figure le secteur de l’énergie, qui a fait l’objet d’un séminaire en date des 9 et 10 juin 2006, à Casablanca. Au cours de ces journées, d’éminents experts nationaux et internationaux ont débattu des grandes problématiques énergétiques mondiales et de leurs impacts sur le futur, tout en examinant quelques pistes de réflexion sur le devenir du secteur énergétique national. Le présent document présente l’ensemble des textes

DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES (LENTES), DE LA

(diplomatie, ingérence, terrorisme…). Peut-être l’étude qui suit doit-elle précédée d’une base de vocabulaire. A débattre. Voici quelques exemples d’acquis : Géopolitique, citoyen, démocratie, Etat, Nation, guerre, terrorisme, guerre civile, communauté internationale, minorité, frontière, interface, diaspora, culture, diversité culturelle, ethnie, migration, ségrégation, socialisation, ghetto, acteur spatial, actions d’une société dans l’espace, pôle, réseau, barrière, axe, dynamique territoriale. Ces mots

de contrats spéciaux peut conduire à penser qu’il existe un contrat général, mais non. Il y a des règles générales applicables à tous les contrats, mais pas de contrat général auquel les parties pourraient faire appel dès qu’elles veulent passer un accord. Livre III : différentes manières dont on acquiert la propriété. Il existe un titre III : « Des contrats ou obligations conventionnelles en général ». Art 1101 à 1369 du code civil. Après se trouvent de nombreux titres qui reprennent les contrats