Accord général sur le commerce des services

MODULE 9 La dimension développement de  lʹOMC:  Le Programme de Doha pour le  développement, lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement

INTRODUCTION GENERALE 2 branches en droit : [pic] Distinction entre l’ordre administratif (public) et l’ordre judiciaire (privé) : [pic][pic] Cour d’appel = les arrêts Cour de cassation = juge du droit et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle

Donc l’OMC = L’organisation mondiale du commerce qui se situe à Genève est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce internationale entre les pays. Historique L’OMC est née le 1er Janvier 1995, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Son prédécesseur le système GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1947, qui établissait les règles du système, ne représentait pas une véritable organisation

Pb : Quelle est le rôle de l’OMC dans la mondialisation ? I. I. QU’EST-CE QUE L’OMC ? p.4 A) Ses membres B) Comment est elle organisée ? II. VERS UNE LIBERALISATION DU COMMERCE. p.6 A) Par LES NEGOCIATIONS B) Etude de cas : CYCLE DE DOHA (nov. 2001-2005). III.UN ROLE IMPORTANT DANS LA MONDIALISATION. p.8 A) La mondialisation présente de nombreuses difficultés…

l’Ukraine. • Les phénomènes transnationaux ou nationaux affectant le commerce Le commerce mondial évolue de jour en jour du fait de certains phénomènes qui vont influés de différentes manières sur les notions suivantes : - La mondialisation : Les produits « made in China » se retrouvent dans les marchés tunisiens. Un phénomène qui affecte l’économie national du pays qui est déjà faible. De plus, cela affecte le commerce de la Tunisie car les produits chinois sont qualifiés de mauvais.

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat

Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Agétac) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

d’exportation SOMMAIRE 01 02 03 04 05 Structure des échanges commerciaux 10 Cadre réglementaire 13 Cadre institutionnel 14 Principales orientations stratégiques 16 Principaux accords commerciaux conclus par le Maroc 19 COMMERCE EXTERIEUR LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL De nos jours, le commerce extérieur constitue l›un des moteurs indéniable du développement économique et social. Il est devenu un facteur déterminant dans les stratégies de croissance adoptées par les pays

Liste des abréviations et des sigles Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce A.F.D.I Annuaire Français de Droit International A.G.C.S Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain A.L.E Accord de libre échange entre le Canada et les Etats Unis A.M.I Accord Multilatéral sur l’Investissement A.N.A.S.E (A.S.E.A.N) Association

échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords économiques régionaux (création de zones d'intégration