Accord général sur le commerce des services

Master Droit Economique et du Commerce International Droit du commerce international Sujet : Les opérateurs du commerce international Préparé par:  ZOUHRI EL MUSTAFA  AHMOUT SOUAD  FADDACH HOUDA  TAHIRI NADIA Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR Année universitaire 2013-2014 S1 Master DECI 1 Les opérateurs du commerce international Plan Introduction Intérêt du sujet et problématique Méthodologie I- Le rôle des États dans le commerce international A- Action Unilatérale

|Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |Mme

organisation mondiale du commerce (OMC) Page mise à jour le : 2 Commentaire(s) Cette notion est une notion complementaire du programme officiel de terminale ES. Lexique 2[0] OMC = Organisation Mondiale du Commerce. Organisme international regroupant actuellement 149 pays, institué par les accords de Marrakech (fin de l'Uruguay Round) en 1994, mis en place en 1995. Il a un double objectif : mettre en place les négociations d'accords commerciaux internationaux, veiller au respect de l'application

réponse structurée- introduction, classement…-) La mondialisation Economie : ensemble de nos activités pour répondre à nos besoins Mondialisation : C’est le développement des échanges entre les pays : biens- marchants, consommation-, production, services, personnes et argent. La globalisation des mouvements de capitaux est le terme le plus couramment utilisé pour exprimer la situation globale de la sphère financière à savoir la liberté des échanges des capitaux. La mondialisation et la globalisation

pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, l'Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle constitue un forum où ses 193 États Membres expriment leur opinion par l'intermédiaire de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et comités. L'activité des Nations Unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et

a été marquée par les diverses activités de l’OMC, en particulier le lancement du Cycle de Doha et des négociations qui se poursuivent aujourd’hui. A. L’ ORGANISATION INTERNATIONALE COMMERCE L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale. Aux Etats-Unis, le Congrès

et enjeux économiques ...................................................... 2 Accords internationaux et régionaux économiques ......................................................... 3 2.1 2.2 3 Politique, priorités du Maroc .................................................................................... 3 Perspectives pour la Suisse (potentiel de discrimination)........................................ 3 Commerce extérieur ..................................................................

exactement General Agreement on Tariffs and Trade qui se traduit par Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce datant de 1947, est un simple accord et non pas un traité. C’est un cadre pour des négociations commerciales multilatérales entre tous les Etats qui doivent se tenir régulièrement en vue de la réduction des tarifs douaniers. C'est sur cette base que l'on va engager de grandes conférences, des cycles de négociations. Le but initial a été respecté, libéraliser le commerce international

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

rappel historique sur le GATT il va jouer le rôle d'une organisation internationale relative au commerce: réduction des tarifs douaniers. Le GATT organise des cycles de négociation, mais il va faire la preuve de son insuffisance et être remplacée par l'OMC. en44, parallèlement aux FMI et BIRD, les Etats avaient négocié à la création d'une organisation internationale du commerce, négocié et signé la charte de la Havane qui donnait naissance à cette organisation. Seulement, cette