Accord général sur le commerce des services

Organisation mondiale du commerce Définition : (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. Le principal but de l’OMC est de favoriser l’ouverture commerciale :

Partie 1 Introduction et mise en contexte Chapitre 1 : Pourquoi et comment faire du commerce international ? La mondialisation et l’internationalisation sont des phénomènes fortement répandus qui façonnent le développement économique et social de la planète. « Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade aux Texas ? » Retenons ce message, ce qui se passe en un point de la planète est en lien avec ce qui se passe partout ailleurs… 1) L’interactivité des

HISTORIQUE DU COMMERCE MONDIAL L’entre deux guerres a été marquée par une forte poussée protectionniste, qui a contribué à l’aggravation de la crise des années trente, et en partie expliqué la montée du nationalisme. Après la seconde guerre mondiale, les pays capitalistes vont en tirer une leçon, pour maintenir la paix et favoriser la reconstruction de l’Europe et du Japon. Les « trente glorieuses » : La priorité est de favoriser les échanges commerciaux internationaux. Les Alliés adaptent

Traité de Commerce Commerce, traité de, contrats formels conclus entre les états afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et d’en réglementer les conditions, y compris celles qui concernent la navigation dans les eaux territoriales des signataires. Parmi les matières figurant dans ce type de traités, on trouve fréquemment des dispositions régissant la situation des ressortissant et des biens sur le territoire de l’autre partie, telles que le droit d’établissement et de propriété

au commerce international « Le système protecteur, en tant qu’il est l’unique moyen d’élever les États moins avancés en civilisation au niveau de la nation prépondérante, laquelle n’a point reçu de la nature, à tout jamais, le monopole de l’industrie manufacturière, mais a seulement pris les devants sur les autres ; le système protecteur apparaît, envisagé de ce point de vue, comme le plus puissant promoteur de l’association finale des peuples, par conséquent de la vraie liberté du commerce. » Cette

L’OMC Roosevelt/Truman -> OIG. Réunion Londres, La Havane (1948). GATT texte programmatif en 1947, pas d’organisation. Suite de rounds de négociation. 1994 : création de l’OMC par 120 pays aux accords de Marrakech. Aujourd’hui 153 membres. L’OMC a-t-elle rempli ses missions ? (un but, une charge, une tâche qu’on se donne) Par ex, lutte contre le néo protectionnisme (1980’s, aggravation 2000’s => guerre économique, étudié par la géoéconomie : Luttwak, Lorot) L’OMC a-t-elle enrayé la guerre économique

l’observatoire des délais de paiement avait permis une première évaluation de la mise en place du nouveau dispositif. Son analyse et les contrôles effectués par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) aboutissaient à un bilan plutôt satisfaisant, surtout concernant le respect des accords dérogatoires. Le rapport 2011 est beaucoup moins optimiste que son prédécesseur puisqu’il fait état d’une certaine détérioration des délais ou, au mieux, d’un « enlisement

Plan : Introduction I- L’accord de libre echange Maroc-Etats Unis 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation 2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord 3. Attirer au Maroc les investissements étrangers II- Les caractéristiques du marché américain 1. Généralités 2. Le consommateur américain 3. Les circuits de distribution 4. Les circuits de promotion 5. Les standards et la réglementation

économique international et gouvernance mondiale. Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation monétaire et financière. - Une évolution des technologies

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des