Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

I. INTRODUCTION Comme vous l'avez vu dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay

L’OMC Introduction : Bonjour à tous ! Aujourd’hui nous allons vous présenter en détails l’OMC ! Qu’est-ce que l’OMC ? C’est l’organisation internationale du commerce. Elle est la seule à s'occuper des règles régissant le commerce entre les pays.  Corps : Création : Raison de la création : Pourquoi voulait-on créer une organisation de ce genre? Entre la première et la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays du monde avaient adopté comme politique le protectionnisme (qui dit qu’un état

- II – Qui organise le commerce international ? Allez sur le site de l’OMC et répondez aux questions suivantes : [Vous pouvez vous aider du manuel, pages 72 et 73]. 1 – Avant l’OMC, comment le commerce mondial était-il organisé ? * Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et

devient membre de l’Organisation mondiale du commerce le 31 janvier 1996, membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) en juillet 2002, participe au processus d’établissement du Marché économique unique de la Caraïbe. Et, en tant que partie à la 4ème Convention de Lomé en 1990 et signataire de l’accord de Cotonou en juin 2000, le pays a pris part au processus ayant conduit, le 15 décembre 2007, à la conclusion d’un accord de libre-échange, dénommé Accord de partenariat économique (APE), entre l’Union

négociations multilatérales organisées sous son égide. L’OMC cherche à promouvoir le multilatéralisme en appliquant la clause de la nation la plus favorisée : ainsi un avantage commercial consenti par un pays à un autre se transforme en un avantage général valable pour tous les pays. Cependant, depuis le début des années 80, on observe un déclin du multilatéralisme et un retour à des pratiques commerciales plus restrictives. Le développement des échanges internationaux s’est accompagné de la constitution

l’Erika), apparitions des avantages fiscaux (faibles impositions). ■ Ce libéralisme a commencé dès l’après-guerre (en 1947 précisément) dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français accord general sur les tarifs douaniers et le Commerce) puis fut remplacé en 1986 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui décide des négociations sur l’agriculture, les règles sanitaires, le textile, la propriété intellectuelle. II) LES ACTEURS DE LA MONDIALISATION

les biens d’équipement) => 70% des échanges du monde. Beaucoup de commerce intra-branches. Le commerce des services est celui qui se développe le plus aujourd’hui au niveau mondial (représente 20% du commerce mondial) (assurances, tourisme). Majeur partie des échanges réalisée dans la Triade. Organisation -Au niveau commercial : deux instances principales, le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947). Contribue au développement du libre échange. Premier principe ;

…………………..69 3-1-2 les effets de la mondialisation : le développement de l’entreprise virtuelle et du commerce électronique …………………………72 3-2 les facteurs endogènes………………………………………….…77 3-2-1 des structures de contrôle embryonnaires…………….77 3-2-2 Les réactions de l’Administration : L’absence de stratégie managérielle de lutte contre la fraude commerciale ………………………….83 Chapitre 3 Panorama général de la fraude à l’importation : Nature, Analyse et Conséquences de la fraude à travers des cas Pratiques

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM)