Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier . A- Les régimes Douaniers On entend par régime Douanier  l'ensemble des caractères légaux et réglementaires

d'encouragement c'est à dire de financement de la part des Etats) – Elabore les statistiques du commerce extérieur du fait qu'elle soit postée aux frontières. La douane vend ces statistiques, ces études Alix. – Contrôle : les fraudes aux frontières (toutes fraudes confondues) mais aussi les normes. Elles est propriétaire de plusieurs laboratoires scientifiques Depuis 1993, depuis les accords Maastricht, l'Europe est une union douanière. Les frontières de l'UE sont repoussées aux frontières

les pays pauvres), les cycles de négociations (Doha, Marrakech,…) et les accords multilatéraux ou unilatéraux (AGOA ou Accords Europe-Pays africains par exemple) apparaissant comme un moyen important de parvenir à une mondialisation plus équitable. Les effets pour les PVD et pour leur économie La baisse des tarifs douaniers, la réduction des barrières non tarifaires, l’élargissement du nombre de produits dans les accords commerciaux doivent permettre la participation des Pvd, favorisant l’accroissement

échange ? Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. Au sens dur, on parle aussi de mouvements de travailleurs ou de capitaux. Historiquement, le libre-échange est très rare. Chaque État se définit notamment par ses frontières et l'existence de taxes et toutes sortes de règlements propres concernant

que les Etats-Unis sont les réorganisateurs du système économique mondial, avec le Bretton Woods (accords économiques mis en place à la suite de la deuxième guerre mondiale) ; le Système Monétaire International (SMI) ; le Fonds monétaire international (FMI) ; la Banque mondiale ; le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT), qui correspond à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 2-Le chef du monde libre, un modèle idéologique. En 1947, la rupture a été mise en évidence

du règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce ». 1. Problématique du sujet Les négociations multilatérales de l’Uruguay round en 1994 ont été porteuses de changements significatifs sur le système commercial international. De ces négociations est en effet issu l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation est venue absorber l’Accord général sur les tarifs douaniers (GATT), qui a fait office pendant plus de quatre décennies

L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. I – L’OMC Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite

création d'un commerce mondialisé avec les accord général sur les tarif douanier et le commerce (GATT en Anglais). A permis de généraliser les échanges dans le monde. Cette mondialisation des échanges à eu pour conséquence le transfère considérable de capitaux et la création de réseaux internationaux de communication pour qui le notion de frontière est problématique. Il a donc était mise en place des accords entre certains pays pour réduire l'importance des frontières tels que les accord de libre

les trois géants de la Triade (Amérique du Nord, Europe Occidentale et Japon), on assiste à la mise en place de regroupements régionaux, ayant pour objectif de se renforcer ou de concurrencer cette suprématie. Ainsi en 2000, on comptait environ 85 accords régionaux commerciaux dans le monde. C’est ainsi que l’on assiste à l’apparition de l’Union Européenne (UE) sur le vieux continent, de l’ALENA en Amérique du Nord, de l’ASEAN en Asie du sud-est, du MERCOSUR en Amérique latine, du SADC en Afrique

régulation internationale Pour une meilleure économie globale, les rapports entre les pays doivent être contrôlés : Les échanges sont encouragés mais régulés : sur le principe du multilatéralisme, les Occidentaux cherchent à établir des règles du commerce. Au-delà, le monde en 1945 cherche à se doter d'un système financier couvrant toute la planète. Avec la circulation des capitaux, les monnaies doivent être contrôlées, des ententes se font sur les taux de change. B Les débuts de la gouvernance