Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Microsoft Word - chap1Chapitre 1 : Les grandes étapes de la construction européenne I. L’après-guerre : le choix de la coopération L’Europe est une idée ancienne mais c’est après la seconde guerre mondiale que s’ébauche une communauté. Les frontières de sept communautés se confondent avec celle de l’Europe occidentale (séparée de l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis en place ? A) Des organisations de coopération économique dont le but est de favoriser

Mondialisation et Régionalisation. Bibliographie: Idée reçus sur la mondialisation, Sylvie Allemand, édition cavalier bleu. La Mondialisation, Philippe Moreau Déforges, édition PUF. Made in Monde, Les nouvelles frontières de l'économie mondiale, Suzanne Berger, édition Seuil. Thème 1: la diversité de la régionalisation. Thème 2: l'OMC et les échanges. Thème 3: L'union Européenne et les pays Tiers méditerranéens. Thème 4: L'union Européenne et les pays ACP Thème 5: Gouvernance et mondialisation

Rome le 25 mars 1957 : traité instituant la communauté économique européenne signé par les 6 pays fondateurs d’une durée illimitée et entre en vigueur le 1e janvier 1958. - La communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) crée par un second traité de Rome du 25 mars 1957 d’une durée illimitée par les 6 pays fondateurs et entre en vigueur en 1958 : traité instituant l’énergie atomique. En 1992, on signe le traité de Maastricht pour créer l’UE : traité instituant l’Union Européenne. Entre en

rouge et la CITES Pour rappel la Convention "CITES" désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 et amendée à Bonn, le 22 juin 1979. L'article II de cette Convention dispose : "L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement

entraîner un certain partage de souveraineté .Ce mécanisme, au regard de la taille des pays africains, permettrait à ces derniers de faire ensemble ce qui, à l'échelle d'un seul Etat, aurait été difficile, voire impossible à réaliser. La création de l'Organisation de l'Unité africaine en 1964 reflétait la sensibilisation des responsables de l'époque au fait que la force de l'Afrique reposerait sur la coopération panafricaine. Sur l'ensemble du continent, les leaders politiques et les citoyens ont pris des

elles ont été pensé, conçues, création de la commission centrale du Rhin en 1815, mais la première vague de création d'organisation régionales européennes, c'est le mouvement né après la Seconde Guerre Mondiale. Toutes les organisations que l'on connait sont nées après le Seconde Guerre Mondiale, et elles ont connu une évolution significative après la chute du mur de Berlin et la chute de l'URSS cet évènement historique s'est répercuté sur les missions des organisations européennes. De part leur

géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que de compétences partagées avec ses États membres. L’UE représente 30,93 % du PIB mondial en 2008, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les

à jour le 25 janvier 2010 1 - Tour d'horizon des institutions qui structurent les relations internationales A - De la Société des Nations à l'Organisation des Nations-unies B - Le Fond Monétaire International C - Le groupe "Banque Mondiale" D - La CNUCED E - L'Organisation de Coopération et de Développement Economique F - L'Organisation Mondiale du Commerce 2 - Les principaux blocs régionaux A - L'Union Européenne, prototype du bloc commercial et économique B - Quelques autres blocs politiques, économiques

............... ...... A - Transports et Télécommunications.................................... ..................... ........ B - Agriculture, Sécurité Alimentaire et Environnement ........................................... C - Le Commerce, l’Industrie et le Tourisme................................................. ......... D - Education, Formation Professionnelle, Recherche, Culture et Travail............ ........ I V - LA MISE EN PLACE D’UN CADR E DE SECURITE .....

les ententes sont en principe prohibées (A) et ceci, sauf exceptions (B). A. Le principe de prohibition Le droit interne (art. L. 420-1 C. com.) comme le droit communautaire (art. 81 du Traité de Rome du 25 mars 1957 Instituant la Communauté économique européenne 2) prohibent de façon assez similaire les ententes anticoncurrentielles. Art. L. 420-1 C. com. : « Sont prohibées, même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implantée hors