Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

l'accélération du progrès technologique, de la réorientation de la stratégie des grandes firmes multinationales et des politiques de dérégulation adoptées par un certain nombre de gouvernements occidentaux. En partie favorisée par ce nouveau contexte mondial, la disparition de l'URSS et donc de l'ordre politico-stratégique bipolaire qui prévalait jusque là a provoqué une rupture encore plus radicale... D'où l'idée d'un "vide de puissance", d'un "déficit de régulation", d'un état de "désordre international"

CONCURRENCE DOCUMENTS DE TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947) 1.2. Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 Accord OMC 1994) 1.3. Accord OMC sur les marchés publics 2. Droit suisse 2.1. Loi fédérale sur le marché intérieur 2.2. Loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce 2.3. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence 2.3.1

LE PROJET EN REI La theme : ‚‚Le Groupe de la Banque Mondiale et son implication dans l’appui de developpement economique‛‛ L’auteur : Hanganu Diana, etudiante en III-ieme annee, le groupe EMREI-272.

L’Economie Mondiale Introduction Générale Chapitre I : La Mondialisation. Chapitre II : Les Firmes Multinationales. Chapitre III : Les Fondements Théoriques des Relations. Economiques Internationales. Chapitre IV : Les zones économiques internationales. Chapitre V : Les Institutions Economiques Internationales. Chapitre VI : Le Passage du GATT à l’OMC. Chapitre VII : Le Système Monétaire International (SMI). Chapitre VIII : La Convertibilité Monétaire :

Master Droit Economique et du Commerce International Droit du commerce international Sujet : Les opérateurs du commerce international Préparé par:  ZOUHRI EL MUSTAFA  AHMOUT SOUAD  FADDACH HOUDA  TAHIRI NADIA Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR Année universitaire 2013-2014 S1 Master DECI 1 Les opérateurs du commerce international Plan Introduction Intérêt du sujet et problématique Méthodologie I- Le rôle des États dans le commerce international A- Action Unilatérale

créer. De ses débuts à aujourd’hui, l’essor d’internet est fulgurant, ne serait-ce qu’à en voir le nombre d’utilisateurs qui n’a cessé de croître jusqu’à atteindre aujourd’hui 2,2 milliards selon les estimations. A ce titre les données de la banque mondiale sont édifiantes http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/IT.NET.USER.P2. On peut y constater l’augmentation exponentielle du nombre d’utilisateurs, mais également les inégalités frappantes entre les zones géographiques.  2 Chiffre mis

| | | |• | |COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR (COTUNACE) | | | |• | |CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCE

THEME 3 : La perception du groupe d’entreprise L’avantage d’un accord de groupe ou de sous groupe permet d’identifier et de révéler l’architecture de l’entreprise. C’est une révélation volontaire. L’employeur, avec les partenaires sociaux vont négocier le champ d’application de cet accord et vont alors définir le périmètre du groupe. Le groupe de société n’est pas figé et vis de cessions et d’acquisitions. Ceci oblige à prévoir des clauses spécifiques pour adapter l’accord. Autre avantage :

d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - ISTOM - - 194.57.174