Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

détenue par les frères BERRADA occupe une place importante sur le territoire national, elle à pour objectif principal l’exportation de ses produits finis à l’étranger (France – Italie – Espagne - U.S.A) grâce aux traitements préférentiels liés aux accords d’import - export. Les grandes marques étrangères ont choisi le Maroc afin d’obtenir leur modèle de haute gamme tout en ayant un coût de main d’œuvre assez bas ; sachant que les chinois ne nous égalent pas au niveau de la qualité du produit. Ma présence

France, on aussi acquis un statut franc pendant le moyen âge, puis dans le monde colonial pendant le XIXème siècle (Singapour, Pennang, Macau ou Hong-Kong qui est devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches d'exportation (ZFE) en particulier sont de plus en plus répandues comme instrument de développement et de croissance fondé sur l'exportation, puisqu'elles sont utilisées

Depuis environ cinquante ans, la mondialisation a bouleversé le paysage économique planétaire. Devant la domination mondiale exercée par les trois géants de la Triade (Amérique du Nord, Europe Occidentale et Japon), on assiste à la mise en place de regroupements régionaux, ayant pour objectif de se renforcer ou de concurrencer cette suprématie. Ainsi en 2000, on comptait environ 85 accords régionaux commerciaux dans le monde. C’est ainsi que l’on assiste à l’apparition de l’Union Européenne (UE)

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines

originaux, le premier date de 1992 et a été modifié 3 fois : en 1997 (Amsterdam), en 2001 (Nice), 2007 (Lisbonne). Le deuxième, traité sur le fonctionnement de l’UE, est ancien puisqu’il s’agit du traité de Rome de 1957 qui s’intitulait « traité instituant la Communauté Economique Européenne », et a été modifié 9 fois (dernière modification en 2007 qui découle du traité de Lisbonne). L’effort qui va dominer est l’effort de conciliation entre les dispositions des deux traités. Il ne peut y avoir

Deux arguments expliquaient ce choix. D'une part, les pays africains comptaient sur l'assistance de leurs anciennes métropoles pour pouvoir installer et surtout maîtriser l'État naissant. D'autre part, les organisations internationales (ONU, Banque Mondiale, FMI, etc.) ne reconnaissent d'autres acteurs que les États. Alors pour participer à la vie de ces organisations, les pays africains étaient obligés d'adopter l'État. Cette participation leur permettait par ailleurs de défendre leur Souveraineté

l'Europe œuvre aussi pour la coopération juridique, économique et sociale et d'autres domaines aussi. 3) Fonctionnement du conseil de l’Europe Il est composé d'organes et comprend : - Un Comité des ministres qui est l'organe de décision de l'organisation : il est composé de 47 ministres des affaires étrangères ou de leurs délégués des Etats membres. Il siège a Strasbourg. - Une assemblée Parlementaire qui est l'organe moteur de la coopération européenne qui représente les 47 Parlemennts nationaux

2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions

interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur ISSN 1780-9231 ISBN 9782804154400 L’OMC et les négociations commerciales multilatérales Jean-Marc Siroën 1 Les dernières négociations commerciales multilatérales menées au sein de l’Organisation Mondiale

créée afin de permettre de mieux diriger et organiser l’empire colonial sur le plan monétaire. On remarque par ailleurs après la 1ère guerre mondiale une meilleure intégration de cet empire colonial. Ensuite la loi du 8 août 1920 donne un cours légal aux pièces françaises, appelé le « franc métropolitain ». Par la suite, le début de la Seconde Guerre Mondiale entraîne un dirigisme monétaire : Apparition de la zone Sterling (empire britannique) Apparition de la zone Franc (empire français) Cette