Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

2.4.1 Introduction * 2.4.2 La Constitution * 2.4.3 Les Institutions * 2.4.4 Organisation administrative * 2.4.5 Les partis politiques * 2.4.6 Les chambres de commerce * 2.5 Le Système Judiciaire * 2.6 Politique Extérieure * 2.7 Principales Religions et Langues * 2.8 Accords Commerciaux * 2.8.1 Accords bilatéraux * 2.8.2 Accords multilatéraux * 3. L'Économie * 3.1 Conjoncture Économique * 3.2 Croissance * 3.3 Échanges Extérieurs * 3.4 Monnaie * 3.5 Réserves Monétaires en Devises * 3

les zones franches sont devenues un moyen mis à la disposition de plusieurs pays -essentiellement en voie de développement -qui souhaitent acquérir les moyens et ressources nécessaires pour relancer leur économie afin d'être compétitifs au niveau mondial. De leur côté, les gouvernements envisagent toutes les solutions possibles et procèdent à une analyse approfondie des coûts et des avantages avant de mettre en oeuvre un projet de zone franche d'exportation (ZFE)4 Du point de vue économique, les

L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de l’organisation et du fonctionnement des instances et organes intervenant à l’échelle européenne, et l’étude de la procédure de l’élaboration des normes et la valeur juridique des normes. Même lorsqu’on se trouve dans la branche institutionnelle du droit européen

gouvernement, des collectivités territoriales ou des organisations professionnelles. Elle peut être consultée par les juridictions en ce qui concerne les pratiques anti-concurrentielles. Le gouvernement doit consulter l’autorité sur tout projet de texte instituant un nouveau régime qui soumettrait l’exercice d’une profession à des restrictions quantitatives ou qui reposerait des pratiques de prix uniformes. L’autorité peut être saisie par le ministère de l’économie ou par des entreprises de toutes pratiques

celles-ci, tel l’exemple du commerce maritime. Le développement de l’industrie, du crédit et des opérations immobilières a eu pour conséquence un élargissement du domaine du droit commercial. Le mot « commerce », dans le langage du droit commercial, prend un sens qui est différent du sens usuel. Au point de vue juridique, le commerce n’est pas l’opération d’échange que l’économie politique ou le langage courant oppose à l’industrie. Dans le droit commercial classique, le mot « commerce » comprend, à la fois

cartographie actuelle du réseau mondial est le signe d'un espace aménagé par les lois du marché et le paradigme du libéralisme mondialisé « Avec un débit de 3 térabits par seconde, la liaison transatlantique, la plus dense, représente 60 % du trafic total... Des pays numériquement émergents, tels la Chine, l'Inde ou le Pakistan, sont plutôt bien dotés. A l'inverse, l'Afrique se distingue par l'atrophie de ses structures. » Seuls 2 % des investissements mondiaux en 20 ans ont été dépensés en Afrique

au nom de l'Union Française, scellée en 1887. Ces accords n'empêcheront pas la guerre d'éclater au mois de novembre. * 8 mars Les Français débarquent à Haiphong Les troupes du général Leclerc débarquent au Tonkin (Vietnam), occupé par les troupes chinoises depuis la défaite japonaise. Dès leur arrivée, les navires français essuient des tirs d'artillerie chinois. Le cessez-le-feu est proclamé après quelques heures de combat. * Mai: Accords Blumm-Byrnes. * 2 juin Abolition de la monarchie

pérenniser son développement ; ainsi, la conduite de l’étude prospective du secteur immobilier 2010-2020 a permis tout au long de cette année aux professionnels de discuter des formes et formats de production du logement et de la ville en extension, de l’organisation de la filière, de la complexité des rôles à la fois sociaux et économiques du secteur ainsi que de son rapport à l’administration et la nécessité de fédérer les efforts de tous pour assurer transparence et partage de l’information. L’année 2010

Communauté Economique Européenne CIJ : Cour Internationale de Justice CSES : Conseil de Sécurité Economique et Sociale CPI : Cour Pénale Internationale HCRNU : Haut Communariat des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale de Commerce ONU : Organisation des Nations Unies OTAN : Organisation de Traité de l’Atlantique du Nord OUA : Organisation de l’Unité Africaine SDN : Société Des Nations UNICO : United Nations Conférence on the International

Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie (MICMNE) Agence Nationale Pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) Deutsche Gesellschaft Für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Cette étude a été réalisée