Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Conseil de Sécurité - LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence -OHADA l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OMC l’Organisation Mondiale du Commerce - ONU l’Organisation des Nations Unies - USA United States of America ou Etats-Unis d’Amérique - UNISOM

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA re CYCLE SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL POUR UNE STRATEGIE D’APPROCHE DU MARCHE AMERICAIN DE LA TOMATE FRAICHE Cas de la Société Green Farm Présenté par M. Abdelfattah LAFKIR M. Abdellatif TARAF Sous la direction de Monsieur A. AMALLAH MEMBRES DU JURY : Président : Monsieur Abdellah AMALLAH, Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur Rachid EL MARBOUH, Professeur à l’ISCAE : Monsieur Mohamed

| |APE |Accords de Partenariat Economique | |BIC |Bénéfices Industriels et Commerciaux | |CAIE |Centrale d'Achat d'Intrants d'Elevage | |CCI |Centre du Commerce International

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

- 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle : France, le Royaume-Uni, la Belgique, les 1948 Pays-Bas et le Luxembourg. - 16 av 1948 : Création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE = répartition de l’aide du plan Marshall) Déclaration de R. Schuman - Il y propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur

.............................8 1.3.1. Concepts de METRO..........................................................8 1.3.2. Les services plus..............................................................9 1.3.3. Place mondiale de METRO....................................................9 1.3.4. Son implantation à l'international............................................9 1.3.5. Les activités du groupe METRO........................................

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération Économique. A – Le contexte :

n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a encouragé tout au long de mon travail. Son soutien et la confiance qui m’a accordé sont autant d’éléments qui m’ont permis de progresser. Ma gratitude va également à tous mes ami(e)s qui m’ont soutenu dans une ambiance cordiale et familiale, et que je me rappellerai avec plaisir. Enfin j’aimerai remercier mes parents qui m’ont