Accord multilatéral sur l'investissement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 I . Le point sur les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 A . Différentes formes d’accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . . 11 B . Degré de libéralisation des échanges dans les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 C . Evolution récente des accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . 14 I I . L‘économie

D-3-1 Types de contrats 55 D-3-2 Accords interrégionaux 56 D- 4 Utilité d’un arbitrage 58 D-4-1 La notion d'arbitrage 58 D-4-2 L'intérêt de l'arbitrage 61 D-4-3 Les sources du droit de l'arbitrage 61 D-5 Classification de l'arbitrage et avantages et inconvénients du choix d’une juridiction 63 A- Contextes historiques des échanges internationaux A-1 Introduction Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre

Juppé Premier ministre - la Gauche plurielle l'emporte aux élections législatives de 1997, troisième cohabitation avec Lionel Jospin - passage aux 35h, 350000 emplois-jeunes dans les services publics, PACS, refus de l'AMI en 1999, accord multilatéral sur l'investissement, thème de l'exception française, mandat présidentiel réduit à 5 ans en septembre 2000 - Jean-Marie le Pen crée la surprise (21 avril 2002) au second tour contre Jacques Chirac, qui gagne avec 82,21% des voix - Jean-Pierre Raffarin

inflationnistes faibles et continues justifieraient la fin des politiques monétaires restrictives et appellent tout au moins des politiques neutres ou modérément expansionnistes. Le Fonds Monétaire International (IMF) a entrepris des consultations multilatérales afin de résorber les déséquilibres globaux aux moyens d’actions politiques concertées. Les participants à ce dialogue, qui comprennent les Etats-Unis, le Japon, la zone Euro, la Chine et l’Arabie Saoudite, semblent être d’accord sur les avantages

J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E I - Les missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur .......................................... 3- Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale......................................

l’information et de la communication, par rapport aux autres pays africains de la sous-région ; • des flux de personnes et des transferts de fonds avec les pays du Nord (notamment les transferts des migrants) qui participent de façon importante à l’investissement matériel et humain ; • des capacités humaines de haut niveau et un tissu de prestataires de services diversifié. Des contraintes d’ordre structurel ou stratégique : l’économie sénégalaise reste insuffisamment diversifiée avec un tissu d’entreprises

milliards de FCFA à 493 milliards de FCFA.   Cet encours ne représenterait plus que 11,3% du PIB en 2005 (pour rappel, l’encours de la dette publique extérieure représentait 46,3% du PIB au 31 décembre 2004).   Par type, l’encours des crédits multilatéraux passe de 1509 milliards à 137 milliards de  FCFA. Ainsi l’essentiel du stock de la dette sera de source bilatérale (356 milliards de FCFA).   Le niveau d’encours de 493 milliards de FCFA est ainsi presque équivalent à celui de 1982, soit d’il

Introduction : La crise de la dette qui a débuté en 1982 est la conséquence d’un certain laxisme de la part des créanciers quant aux prêts accordés, d’une mauvaise utilisation des sommes reçues par les dirigeants des pays en développement et de la politique anti inflationniste menée au début des années 1980 par les pays occidentaux (hausse des taux d’intérêts). Cette crise a été gérée, avec l’accord des créanciers, par les institutions financières internationales. Ainsi, le FMI et la Banque

faiblesse des investissements caractérisent encore l'économie nationale, dont surtout celles liées au secteur bancaire, le commerce continue à être considéré par les milieux d'affaires comme étant un créneau favorable, et ce à la défaveur de l'investissement. L'Algérie qui n'a à l'évidence pas les moyens financiers requis pour conduire à elle seule les remises à niveau aussi massives, doit absolument parvenir à capter les flux de capitaux en concrétisant les intentions d'association en gestation

appuie en outre de nouveaux modes d'intervention (aide aux ONG, aux associations, à la coopération décentralisée) dans le sens d'un soutien aux " actions de proximité " et recherche constamment la mise en cohérence par rapport aux financements multilatéraux auxquels la France contribue par ailleurs.  La France oeuvre également à l'amélioration du fonctionnement de l'administration marocaine, dans la perspective d'une bonne gouvernance. Elle maintient une présence forte dans ce pays, y compris au