Accord multilatéral sur l'investissement

Etats-Unis, on applique un tarif en 1930 : le tarif Smoot-Hawley. Qui consistait à mettre en place des tarifs douaniers élevés pour inciter les américains à consommer américain. 1947 : signature des accords du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; remplacé par l’OMC). Cet accord avait pour but de faire tomber les frontières entre les économies. Un pays comme les Etats-Unis connait un taux d’ouverture prêt de 2 fois plus faible que la France. Etant donné les nombreux débats

l’économie pour l’Asie-Pacifique 4 3- Association des nations du Sud-est asiatique 6 4- Accord de libre-échange nord-américain 7 5- Marché commun du cône Sud (MERCOSUR) 8 6- Le marché commun de l’Amérique centrale 10 7- L’Union européenne 12 8- Conclusion 15 1- Définition de zone de libre échange Zone de libre échange : espace économique dans lequel des États (ayant conclu un accord) suppriment entre eux les barrières douanières ou tarifaires (exemple: ALENA) dans certains

autre que celle de l'investisseur. La notion d'intérêt durable implique l'existence d'une relation à long terme entre l'investisseur direct et la société investie et l'exercice d'une influence notable du premier sur la gestion de la seconde. L'investissement direct comprend à la fois l'opération initiale entre les deux entités et toutes les opérations financières ultérieures entre elles et entre les entreprises du même groupe international ». Typologie investissements La notion d’intérêt durable

_____________________ Faculté des Sciences Economiques – Unoversité Marien NGOUABI B.P. 69 – Brazzaville CONGO 255 21 Serie E durables. Le remboursement de la dette publique extérieure est devenu un frein au développement économique à partir du moment où l’investissement public qui est le moteur de la croissance et du développement économiques, et considéré aussi comme le socle de la mise en place de l’économie de marché, se trouve conditionné par toutes les contraintes qui entourent le remboursement de la dette

et européennes se livrent une bataille féroce pour attirer les capitaux. III] Rentrée 2002 : Etat des lieux Septembre est un moment crucial, les acteurs ont des objectifs à atteindre. De plus, ils y prévoient le budget, la croissance, l’investissement… Les mois de septembre sont les mois de rentrées sociales de tous les partenaires économiques qui doivent révéler leur bilan et établir des objectifs. 1. Avant le 11 Septembre 2001 Les Etats Unis reconnaissent un état stationnaire

Cooperation) est une organisation intergouvernementale visant à faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges et l'investissement de la région Asiepacifique. Elle se réunit en forum chaque année. 4) Alena : L'Accord de libre échange Nord-américain signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1993. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. 5) Alca : La Zone de libre-échange des

récusation des arbitres, 185-192. ART. 3. – QUESTIONS PROCÉDURALES, ART. 2. – DIFFÉREND EN RELATION SEMENT, 56-82. DIRECTE AVEC UN INVESTIS- § 1. – Difficultés à établir la relation directe, 56-58. § 2. – Difficultés quant à la définition de l’investissement, 59-82. SECT. 4. – Consentement donné à l’arbitrage, 83-145. ART. 1. – MODALITÉS DU CONSENTEMENT, 193-208. 84-107. § 1. – Défaut d’une partie, 194-198. § 2. – Exception d’incompétence, 199-201. § 3. – Mesures conservatoires, 202-207

tenue à Bretton Woods consistait à créer un ensemble d'institutions intergouvernementales qui auraient pour mission de surveiller les négociations et la coordination multilatérales de politiques susceptibles de parer à toutes les menaces qui paraissaient compromettre la survie du nouveau système commercial et financier multilatéral. Ces institutions devaient comprendre notamment : Le Fonds monétaire international (FMI), L'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque Mondiale (BM) et l’Organisation

Espagne Royame-Uni Italie Reste du UE 5,6 7,9 2003 Exportations Importations Soldes 892 460 432 Maroc /Italie8 :. 2002 824 528 296 2001 824 582 242 1.3.la loi de Finances pour l’année 2004 Les lois des finances9 2003/2004 semblent accorder une importance particulière à la modernisation de l’Administration, puisqu’elles ont consacré de larges développements touchant à la réforme de la gestion publique en relation avec le programme de réforme de l’Etat et le programme de modernisation

Conclusion 7.2 Recommandation 1. 2. 3. 4. 5. 6. ANNEXES Cadre de suivi de la Note de dialogue Indicateurs macroéconomiques Indicateurs de développement Liste des projets approuvés par la Banque en Algérie (1971-2010) Mesures relatives à l’investissement et à l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010 Bilan de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement 1 2 3 4 5 6 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD BTP CDMT CNED DA/DZD DSP FMI FRR IDH MLA NEPAD LFC2009 PIB PME/PMI PNUD