Accords Commerciaux Régionaux

système commercial multilatéral depuis 1947. Celle-ci n’existe plus car le 1er janvier 1995, l'OMC a remplacé le GATT. 4. Quels sont les principaux domaines d’activité de l’OMC ? Les principaux domaines d’activité sont : marchandises, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, programme de Doha pour le développement, renforcement des capacités commerciales, suivi du commerce,… 5. Quelles sont les missions de l’OMC ? L'OMC offre une enceinte où sont négociés des accords destinés

de la seconde moitié du XXe siècle, avec les progrès liés aux transports. La mondialisation aboutit à une mise en concurrence et à une hiérarchisation des territoires. Par les inégalités produites, elle engendre des tensions et des coopérations régionales. Mais l’émergence de nouveaux acteurs montre que la hiérarchie n’est pas figée. Problématique : Quelles sont les dynamiques territoriales et les différenciations liées à la mondialisation ? I. Des territoires inégalement intégrés dans la mondialisation

ouvertes de l’OMC négociationS commercialeS Négociations commerciales Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de cycles de négociations. Le dernier cycle a débuté en 2001. 14 Mise en œuvre et suivi Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font

Stratégie de développement primaire et subordonné 4 2. La fragmentation dans la gestion territoriale 5 3. L’Amazonie dans le cadre mondial 6 II) PEUT-ELLE ETRE SOLIDAIRE FACE A LA MONDIALISATION ? 7 1. L’Amazonie dans l’intégration régionale 7 2. Les nouvelles « régionalités » 9 3. La voie vers le développement durable 11 III) ANNEXES 13 1. Rapport de l’ONU : L’Amzonie souffre du développement 13 2. Conséquences de la crise 13 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 17

pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace

L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination. Par ailleurs, l’origine des produits agricoles exportés de la Communauté doit être déclarée en vue de l’octroi des restitutions.  En outre, la détermination de l’origine des échanges commerciaux avec la France est également nécessaire

départements), et des services extérieurs, constitués de directions régionales. LES DEVISIONS : Elles ont pour taches de contrôler, superviser les directions régionales qui font partie de leurs territoires. LES DIRECTIONS REGIONALES : Elles ont pour rôle le contrôle, la supervision et la dynamisation de l’activité des caisses locales, régionale et des agences bancaires opérant dans leur champ de compétence. LES CAISSES REGIONALES : A raison de 1 à 2 par province, sont chargés de la

économique a incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et à multiplier les accords de libre-échange; de l’autre, le désir de protéger les industries locales d’une concurrence étrangère de plus en plus présente les a au contraire poussé à instaurer des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux derniers siècles s’est ainsi instaurée une alternance

Chapitre 4 : L'ouverture des économies Cadre : L'ouverture des économies a permit le développement des échanges internationaux. Ces échanges se sont principalement développés après la seconde guerre mondiale. En 1947 : signature des accords du GATT = accord sur les tarifs douaniers, commerce. C'est ce qui a donné naissance à L'OMC (organisation mondiale du commerce) On a libéralisé les échanges au niveau forfaitaire. L'ensemble des économies participent à ces échanges, cependant, les PMA

|Acteurs) qui contrôle(nt) cette incertitude (à cocher) | | | | |Nature de l'incertitude |Directrice |Chef |Commerciaux |GSB | | | | | |régionale |des ventes | | | | | | |Respect de la politique | | |