Accords Commerciaux Régionaux

promotion de l’investissement L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : • L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement;

consolidation des droits de douanes (chaque signataires doit déclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits). • Le traitement national • La transparence des politiques commerciales • La réciprocité des concessions tarifaires 1. Naissance des accords Contexte, enjeux et objectifs - Naissance du GATT : qu’est ce que c’est ? pourquoi le crée t-on ? dans quel contexte ? - Enjeux et objectifs : structurer le commerce mondial, éliminer les obstacles aux

Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ……………………………….….…20 Section 2 : Environnement économique et balance commerciale : Etat des lieux……………26 Conclusion de la première partie………..……………………………...………………….…32 PARTIE 2 : La politique commerciale du Maroc et son incidence sur le CE…………...34 Introduction de la deuxième partie…………………………………………………………....35 Chapitre 1 : La politique commerciale du Maroc………………………………………….…36

finie, l’on puisse continuer à écouler ses produits ? Cela passe donc par s’assurer les marchés étrangers. Et cela assoira leur suprématie. On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions. Par ailleurs, tout autre mode de protection que les tarifs douaniers est interdit

II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises

tient le premier sommet entre l’Union européenne et l’Amérique Latine et Caraïbes à Rio de Janeiro, c’est aussi la date à laquelle l’UE et le Mercosur commencent leurs négociations pour un accord de libre-échange. Alors qu’une aide est accordée aux pays ACP dans leur globalité, l’UE préfère signer des accords bilatéraux de coopération avec les pays d’Amérique Latine (avec le Chili en 1997, le Mexique en 2001 et le Brésil en 2007), on peut se demander si cette stratégie est mieux adaptée à l’échelle

ils de l’avancement de l’intégration régionale du continent américain et des freins à ce processus ? NB : la lecture analytique des documents peut se faire dans un tableau, ce qui permet de sélectionner les infos des documents et en faire l’analyse critique. (les critiques en rouge concernent valent pour les deux documents) Le document montre l’avancement de l’intégration régionale en Amérique Le document montre des freins au processus d’intégration régionale Document 1 : extrait d’un ouvrage scientifique

sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La politique commerciale extérieure Une esquisse d’appréciation du Maroc Mai http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction ......................................................................................

libre échange mondial a pris forme en 1947 avec les accords du GATT. Ces accords se sont étendu des biens aux services, à l’investissement…mais il reste encore de nombreux sujets de désaccords. En 1995, le cycle de L’Uruguay a donné naissance à l’OMC dont l’objectif est la généralisation du libre échange mondial. Le premier principe de l’OMC est la « non discrimination » qui se traduit par la clause de la nation la plus favorisée (un avantage accordé à un pays doit être étendu à l’ensemble des pays)