Accords Commerciaux Régionaux

Les accords régionaux commerciaux développent-ils toujours le commerce ? INTRODUCTION Le 7 février 2011 a été notifié à l’OMC l’entrée de l’Albanie dans l’accord Européen de libre échange (AELE). Ces accords commerciaux régionaux en évolution constante sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial mondial. Il est possible de définir les ACR comme des coopérations économiques et commerciales entre des états qui appartiennent à une même aire géographique. Cependant

. . . . . . . . . . . . . 8 I . Le point sur les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 A . Différentes formes d’accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . . 11 B . Degré de libéralisation des échanges dans les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 C . Evolution récente des accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . 14 I I . L‘économie mondiale

inspirer l'unification politique. 1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux On appelle « accords régionaux » des accords préférentiels qui permettent aux pays participants de bénéficier d’avantages réciproques et qui dérogent donc « légalement » (article XXIV du GATT) à la clause de la nation favorisée. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévoit que lorsqu’un Etat membre concède à un autre Etat des avantages commerciaux spéciaux, il doit également les concéder à tous les autres

Thème 1 : Négociations commerciales internationales et les accords régionaux L’objectif des négociations commerciales et internationales est de réduire voir de supprimer tous les obstacles aux libre échange celui-ci étant l’un des rares moyens permettant aux différent pays de la planète de se développer (pensée néolibérale). Face aux tentations protectionnistes de certains états et aux différentes entraves au libre-échange le commerce internationale est supervisé par un certain nombre d’institutions

La contrefaçon prend diversesformes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte àtous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Lesmarques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et

N AU X Septembre 2003 Les accords commerciaux régionaux Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Près de 50 % du commerce mondial (soit environ 6 300 milliards de dollars) s’effectue aujourd’hui au sein d’accords commerciaux régionaux (ACR). La multiplication des ACR depuis une décennie (la moitié des 130 accords en vigueur n’a été notifiée à l’OMC

 Le fonctionnement de l’OMC et la question de l’intégration économique et régionale Introduction L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai

bilatérale ou multilatérale. 1.3.1. La libéralisation multilatérale La libéralisation multilatérale est une méthode d'organisation de la libéralisation commerciale fondée sur la non-discrimination entre les nations (la clause de la nation la plus favorisée indique que tout avantage commercial accordé à un pays doit également être accordé à tous les autres) et entre les produits (la clause du traitement national impose de faire profiter toutes les entreprises étrangères des avantages donnés aux

Les accords régionaux en Asie Introduction Depuis longtemps, la zone Europe est l’objet d’accords préférentiels Nord-Nord et Nord-Sud à l’image du traité de Rome en 1957 ou de la politique dite « méditérannénne » en 1976. En Amérique, des accords furent mis en place à partir des années 80 dans le but d’intégrer les pays du Sud. Et durant toutes ces années, il ne s’est rien passé en Asie en termes de participation à des accords préférentiels si ce n’est l’ASEAN (Association of southeast asian nations

SOMMAIRE Introduction 2 I. Le commerce intra-régional 4 1. Apparition des premières formes de commerce intra-régional 4 2. Les principaux ACR 5 3. Particularismes et différences entre ACR 5 4. L’équilibre du commerce régional/international 5 5. Quelques impacts du commerce intra-régional sur le commerce international : 5 II. Le cas de L’Europe 5 1. Conformément aux souhaits de ses promoteurs, l’intégration européenne s’est faite à « petits pas » 5 2. Les échanges au